Nouveautés janvier 2018 logement, PTZ, APL, Bail mobilité

Les premières mesures s'appliquent au 1 er janvier 2018

Dans les quinquennats précédents nous aurions parlé de coup de rabot. Ici il n'en est rien sauf qu'il vous reste (peut être) à faire "vos" comptes. Il faut dire que la relance du marché immobilier est bel et bien là. Même si "le Bâtiment" n'est pas tout à fait consolidé, certes, mais fallait il commencer à retirer les premiers étais dès maintenant ? (si nous pouvons nous permettre cette image).   

Le crédit immobilier revu

Le 1 er janvier 2018, si votre demande de prêt est assorti d'une contrepartie du virement de vos salaires, vous devrez en être parfaitement informé.  

L'établissement doit en effet vous préciser quel avantage il vous offre en conséquence de quoi, vous seriez obligé de justifier de votre virement de salaire ou de revenus assimilés.

Peu de changement, me direz vous cette pratique est remise au goût du jour depuis que la concurrence entre banques est sans merci. Pour autant, le législateur remet de l'ordre dans la maison. Les choses sont clairement exprimées, expliquées et cette contrepartie "donnant-donnant" ne devra pas dépasser les 10 ans à venir, même si le crédit immobilier court sur une durée plus longue.

Le PTZ (pret à taux zero)  revu et corrigé à la marge

Le quinquennat Macron démarre sans secousse "brutale", la réforme se veut transitoire. Le PTZ sera aménagé en douceur. Tout d'abord, priorité aux zones dites tendues et les grandes agglomérations.

Ce que l'on peut dire à l'instant, le PTZ sera quasi inchangé en zones A, Abis et B1 c'est à dire que la quotité attribuée dans le neuf sera au maximum de 40% du montant du financement.

Les zones transitoires sont les B2 et C, qui ont failli passer à la trappe, puis elles sont remise en place à la demande des responsables professionnels et politiques locaux. En revanche, les emprunteurs verront leur allocation rognée à 20% dans le neuf mais aussi vraisemblablement dans l'ancien.

les textes règlementaires ne devraient plus tarder maintenant. A la rentrée sans doute mi janvier 2018.

Le bail mobilité sera d'actualité

Ce sujet était souhaité car il pose problème tant dans la recherche de stages que des contrats CDD quand la distance dépasse la déduction fiscale de frais professionnels maximum. La mesure phare "stratégie logement" permettre aux intéressés d'obtenir un logement pour une durée de 1 à 10 mois non renouvelable et surtout sans garantie.  Ce bail mobilité s'adresse en priorité aux jeunes en contrat d'apprentissage ou en stage.

Ceci est une piste sérieuse qui sera intégré dans la prochaine loi logement courant février. Il ne semble pas qu'il est beaucoup de divergence autour du projet.

Bénéficiaire du pret PAS, baisse de l'APL

L'APL Accession servie avec le pret PAS, sous conditions de ressources bien entendu, ne sera plus distribué aussi largement en 2018.

Après avoir expliquer sa suppression, le gouvernement est revenu sur le terrain de la compréhension partagée ...Dans sa dernière version, les accédants dans l'immobilier neuf  n'y auraient plus droit alors que l'immobilier ancien  profiterait d'une mesure ou d'une période  transitoire en 2018. La période transitoire s'étendrait aux zones villes moyennes et ou rurales.

La clarté se fera à la lecture du décret en attente à ce jour.