Le PTZ est un pret immobilier est servi par les banques qui ont signé un accord avec l'Etat. En effet, le PTZ est un financement aidé par l'ETAT.
L'emprunteur est un primo accedant qui remboursera le capital emprunté du PTZ, sans aucun intérêt la durée de ce prêt. Seule la cotisation d'assurance est redevable.
L'aide d'accession à la propriété est découpée par zone géographique. Ceci a pour but de favoriser les acquéreurs de bien dans des zones ou le prix de l'immobilier est très élevé.
Chaque demandeur d'un financement PTZ signe une déclaration sur l'honneur qui confirme les données relative à son projet.
- l'emprunteur ne doit pas être propriétaire dans les deux ans précédant la demande de financement. (sauf certains cas à voir). C'est le cas de l'emprunteur qui ne détient que le seul usufruit ou la seule nue-propriété de sa résidence principale, qui pourra déposer une demande de pret à taux zéro ,
- les revenus retenus pour le calcul du montant du PTZ sont l'année N-2, déterminant le plafond de ressources, pris en compte ,
- ensuite l'emprunteur est soumis à un plafond de revenus . Précisément les personnes qui composent la famille occupant le logement ne doivent pas dépasser un certain plafond,
- le PTZ ne peut pas financer la totalité de l'opération, seulement pas plus de 40% du montant de la future résidence principale finançable. Certaines conditions particulières sont à vérifier,
- ainsi le PTZ sera-t-il complété par un prêt PAS c'est à dire un Prêt accession sociale, un PC prêt conventionné, un prêt d'épargne logement, des prêts complémentaires bancaires souvent appelés prêt tout habitat. D'autres prêts sociaux peuvent venir compléter le financement de la résidence principale,
- des cas spéciaux sont à prendre en compte pour les emprunteurs souffrant d' un handicap, ou adultes handicapé bénéficiant de l' AAH, ou ayant un enfant handicapé. Enfin, les catastrophes naturelles qui rendent inhabitable une habitation donnent droit au prêt à taux zéro PTZ,
- le montant du Prêt à taux zéro accordé sera fonction des ressources, comme nous venons de le voir, mais également de la zone géographique de la résidence principale ,
- en résume, le PTZ doit répondre aux conditions de ressources, de zone, de montant d'intervention maximum, suivant le bien immobilier neuf ou ancien et bien entendu la performance énergétique,
- la durée du PTZ peut atteindre 25 ans au total, et comprendre 15 ans de différé de remboursement du ptz.
Vos ressources prises en compte tiennent compte de votre revenu fiscal de référence de l'année N-2.
Nous vous conseillons en toute impartialité et nous vous accompagnons dans vos démarches jusqu'à l'obtention de votre financement.
N'attendez plus, un courtier immobilier est à votre disposition pour vous conseiller !