Qu'est ce que le foyer fiscal et l'impôt par foyer fiscal
Un peu de fiscalité en introduction à l'étude de la notion de foyer. On définit communément le foyer fiscal par une personne ou un ensemble de personnes inscrites sur une même déclaration de revenus et soumises à l'impôt sur le revenu. Les personnes recensées dans le foyer fiscal ont des liens communs.
Qu'entend-on par foyer fiscal?
Les personnes tissent des liens communs familiaux le plus souvent. Mise à part la personne seule qui constitue un foyer fiscal unique, nous trouvons le couple. Autrefois, sous ce vocable étaient désignées deux personnes de sexe opposés, mariés, et les enfants à naitre étaient rattachés à ce foyer. Aujourd'hui les personnes peuvent être regroupées en indivision, en union libre, sous la dénomination "Pacsés" (Pacte Civil de solidarité). Dans le cas du PACS,il s'agit de partenaires.
voir : acheter à deux
Le domicile légal
Dans tous les cas de figure, la fiscalité s'applique. Pour complèter cette définition, il faut considérer le domicile "fiscal" qui est le lieu où vit le foyer de manière habituelle. Un autre type de domicile "précaire" existe : il peut s'agir de résidence séparée momentanéement (résidence secondaire, de fonction).
Le foyer monoparental.
Dans notre modèle de société actuel, les personnes en couple se séparent pour de multiples raisons. De cette séparation naissent deux nouveaux foyers fiscaux. Le foyer monoparental sera celui qui aura la garde les enfants. Le second sera un foyer fiscal unique.
Foyer et domicile sont étroitement liés.
La Fiscalité impose les français par catégorie de foyers fiscaux. Le logement constitue le domicile dit légal ou fiscal quand il héberge le foyer de façon habituelle. Plusieurs foyers fiscaux peuvent être hébergés sous le même toit, par exemple lorsque les parents hébergent les enfants majeurs célibataires . Le recensement de ces personnes permet au fisc de percevoir les taxes d'habitation et foncière. Le domicile constitue un élément important de stabilité et de responsabilité. Les échanges de courriers portent l'adresse de ce domicile.
L'organisation de la fiscalité en France conditionne les individus ensemble ou séparément. L'acquittement de cette fiscalité justifie le titre de citoyen. Le foyer fiscal est prépondérant dans les relations financières. Les notions de responsabilité sont imbriquées concernant les recours des créanciers par exemple. Les relations bancaires dépendent des associations de personnes liées ou non fiscalement. Le courtier immobilier tient particulièrement compte de ces situations, pour évaluer par exemple les capacités d'emprunt.
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