Le dispositif Censi-Bouvard vient d’être prolongé jusqu’en 2016 dans le cadre du projet de loi de finances 2013. Rappelons que ce dispositif concerne les contribuables français qui décident de réaliser des investissements locatifs meublés. Il a été jugé important d’encourager ces investissements immobiliers qui boostent la construction depuis quinze ans. Seul le statut LMNP (loueur en meublés non professionnel ouvre droit aux nombreux avantages du dispositif loi Censi Bouvard.
L’investissement immobilier doit être réaliser entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016. Autrement dit la loi censi bouvard prendra fin au 31 décembre prochain, sauf prorogation.
Avec la loi Censi Bouvard le choix de l’investisseur peut se porter sur un (logement neuf ou en cours d’achèvement mais également sur un logement de plus de quinze ans faisant l’objet de travaux de rénovation. Dans les deux cas, il doit s’agir
L’investisseur s’engage auprès de l’exploitant de la résidence gérée à louer son appartement en meublé pendant une durée de 9 ans et ce, dans un délai d’un mois après son acquisition ou son achèvement. En contrepartie, l’exploitant garantit les loyers pendant toute la durée du bail, même non occupé. Les logements meublés en loi Censi-Bouvard 2015 ne sont soumis ni à des plafonds de loyers, ni à des plafonds de ressources du locataire. L’acquéreur doit conserver son bien pendant toute cette période.
Le loueur meublé, professionnel ou non, à condition de confier la gestion de ses résidences service à une société exploitante.
Le bien doit être une résidence de service, qui accueille, sert les petits déjeuners, assure la blanchisserie et l'entretien. ont trouve les EHPAD, résidence séniors, résidence d’étudiantes, résidences d’affaires et de tourisme.
Ces investissements assurent un loyer continu.
Le statut LMNP permet de se garantir un complément de revenus et de se constituer un patrimoine immobilier
Possible depuis peu, la revente d’un bien immobilier en résidences services commence à voir le jour. En effet, un marché secondaire s’organise, comme dans le tourisme ; les résidences étudiantes et les Ehpad sont les plus concernées. Le second acquéreur évalue facilement la qualité de son bien, puisqu’il est déjà exploité. Il encaisse immédiatement les loyers. Certes, il ne bénéficie plus du dispositif Censi-Bouvard mais son statut de LMNP lui permet d’amortir son bien. La vigilance reste identique à celle d’un premier achat : bon gestionnaire, bon emplacement.
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