Ca y est ! La réforme sur le Prêt à Taux Zéro (PTZ +) vient de tomber et elle est effective depuis le 1er janvier 2013. Comme précédemment, le PTZ PLUS est un prêt sans intérêts et réservés aux primo-accédants.
L’accès est limité aux primo-accédants sous conditions de ressources, sachant que le nouveau PTZ PLUS 2013 vise davantage les catégories d'emprunteurs les plus modestes. En effet, les plafonds de ressources sont abaissés par la suppression de la plus élevée des 6 tranches de revenus. En 2012, les plafonds établis étaient compris entre 26 500 et 43 500 euros pour une personne seule. Aujourd’hui, ils se situent entre 18 500 et 36 000 euros. Ce plafond est, bien sûr, majoré en fonction du nombre de personnes vivant au sein du foyer. Le PTZ+ 2013 reste réservé à l’achat d’une résidence principale, ce qui implique qu’elle soit occupée au moins 8 mois par an.
Le PTZ PLUS 2013 ne s’adresse toujours pas à l’achat de logement ancien, à la seule exception des locataires habitant en HLM qui peuvent en bénéficier en cas d’acquisition de leur logement.
Le PTZ PLUS vise donc, comme précédemment, l’achat ou la construction d’un logement neuf (ou sur plan) respectant les normes énergétiques en vigueur : Label BBC 2005 et RT 2012 (Bâtiment Basse Consommation et Règlementation Thermique – ndr).
La durée et les modalités de remboursement du prêt sont définies par les ressources de l’emprunteur ainsi que la localisation du bien. Le PTZ PLUS 2013 apporte aujourd’hui un critère plus familial, puisqu’il tient compte de la composition du foyer fiscal. La zone de localisation du logement fait également varier la somme empruntée (qui peut aller jusqu’à 118 000 euros). Ainsi, il existe 4 zones bien définies : A, B1, B2 et C, qui tiennent compte de la tension du marché immobilier local.
En conclusion, le PTZ PLUS 2013 est un processus d’aide à l’accession favorisant les revenus les plus modestes. Il prend également une dimension écologique puisque seuls les logements neufs basse consommation énergétique sont éligibles.
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