Le Ministre du Logement annonce une de ses priorités : Aider les français à accéder à la propriété. Redonner une nouvelle jeunesse au PTZ et l’utiliser comme levier pour permettre aux classes moyennes et modestes d’accéder à la propriété.Le PTZ nouveautés
Depuis le 01/01/2011, le PTZ est un outil universel simple et efficace qui permet aux ménages d’accéder à la propriété immobilière. Depuis 2012, le dispositif est dans une phase de repli et les conditions d’accès ont été durcies en 2013 et 2014.
Le Ministre du Logement annonce une de ses priorités : Aider les français à accéder à la propriété. Redonner une nouvelle jeunesse au PTZ et l’utiliser comme levier pour permettre aux classes moyennes et modestes d’accéder à la propriété.
Objectif affiché : augmenter de plus de 60 % le nombre de PTZ distribués. Prolongation du dispositif jusqu’au 31/12/2017.
Dispositif réservé jusqu’ici aux primo-accédants achetant ou construisant un logement neuf.
Dispositif étendu aux acquisitions dans l’ancien avec travaux de réhabilitation. Conditions de travaux : les logements anciens concernés devront faire l’objet de travaux au moment de l’acquisition ou dans un délai maximum de trois ans à compter de la date d’émission de l’offre de prêt. Leur montant devra être supérieur à une quotité d’environ 25 % du coût total de l’opération.
Pas de notion de zonage de l’aide - condition de performance énergétique
Achat de logements anciens : dispositif limité à des territoires en milieu rural pour favoriser la revalorisation des centre-bourgs (environ 6.000 communes). Plus de condition de performance énergétique : possibilité d’acheter grâce à un PTZ un logement qui ne serait pas à la norme RT 2012.
Barèmes et conditions de ressources spécifiques pour les logements neufs Actuellement, le calcul des revenus de l’emprunteur est la somme des revenus fiscaux de référence du foyer pour l’année n-2 (RFR).
Barèmes identiques pour les logements anciens, notamment pour la quotité du prêt : coût total de l’opération finançable : 26 % en zone A (7communes), 26 % en zone B1 (78 communes) 21 % en zone B2 (255 communes) et 18 % en zone C (5.580 communes). Coût de l’opération pris en compte relevé (déterminé en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique). Plafonds de ressources élargis pour les classes moyennes : si l’emprunteur affiche momentanément un faible RFR, un autre montant peut être retenu s’il est supérieur au précédent : le coût de l’opération divisé par 10. Délais de remboursement différés pour les ménages les plus modestes : deux années supplémentaires pour commencer à rembourser le prêt : 7 ans au lieu de 5 ans. Dans la plupart des cas le rôle d'un courtier en credit immobilier serait opportun, car ce prêt est primordial, connaître vos droits est essentiel. Cette profession règlementée devient un acteur incontournable tellement nous ne pouvons tout savoir et même si c'était le cas, En aurait on le temps nécessaire ? Donc n'hésitons pas de consulter le courtier en credit et courtier en assurance
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