La copropriété ne sera plus inconnue de l'administration
Les copropriétés doivent s'enregistrer sur le registre des syndicats de copropriétaires. Il y aura plusieurs dates à retenir en tenant compte de la taille de la copropriété. Les copropriétés doivent s'immatriculer (c'est nouveau)
Registre national
Cela est nouveau, connaitre l'état des copropriétés, semble t il ? connaitre leur importance sans doute aussi. Ceci doit permettre de connaitre les dysfonctionnements . Mais alors est ce la fin du rôle du syndicat des copropriétaires ?
En effet, le syndicat représente les copropriétaires autour du syndic qui gère la copropriété. S'inscrire suppose ouvrir un compte sur le site internet du registre avoir à disposition un code sécurisé. il est dit par ailleurs que le syndicat doit s'en remettre à son syndic ou à un notaire . A voir ?
Les informations à fournir ?
Aussi surprenant que cela puisse paraître, il faut indiquer, le nom, l'adresse de la résidence en question. La date de création du syndicat, document déjà établi avec les pièces de réception d'achèvement des travaux de construction, mais peut on penser qu'il s'agit de retrouver des immeubles anciens, isolés .
Fournir le nom du syndic et le nombre de lots ? ces données existent déjà, chaque copropriété est gérée soit par un propriétaire soit par un syndic, alors pourquoi rechercher l'action du syndicat ,
Que comporte l'état des bâtiments ?
La fourniture des budgets et prévisionnels de travaux sont exigés, l'état d'endettement, le nom des fournisseurs, et les impayés en cours. Il y aura fourniture des copropriétaires en retard de paiement.
Le syndicat devra déclarer s'il emploie des salariés et combien?
Qui aura accès à ce registre ?
Sans doute tout le monde, ce registre ,est consultable , sans condition, il sera mis à jour chaque année. Ce côté consultation serait l'originalité, utile aux éventuels acheteurs soucieux de savoir où ils mettent les pieds. Sur ce point il y a du positif.
Quand serons nous tous inscrits ?
Le nombre de lots est le critère de sélection dans l'exécution de l'enregistrement.
Tout d'abord les copropriétés de 200 lots et plus seront immatriculés avant la fin de 2016.
les copropriétés de de moins de 200 et plus de 50 lots l'inscription sera avant fin 2017.
Enfin les copropriétés de moins de 50 lots devront être inscrites pour la fin 2018.
Nous suivrons ce dossier pour lire les évolutions à venir. S'agit il d'un état des lieux éloigné des services fiscaux, d'une mise à jour sommaire dans un premier temps du parc immobilier collectif ?
A suivre.
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