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Le viager occupé



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Le viager occupé

À l'évidence le viager réalisé sans quitter son domicile reste le moyen le plus utilisé. Faut-il dire où y voir un commencement de preuve du bien fondé de cet arrangement à mi-chemin entre entente et négociation. Car reconnaissons le,  dans les faits que ce compromis s'éloigne du commerce à vrai dire.

Originalité de la transaction

J'achète un bien, mais je n'en prends pas livraison...avouez qu'il y a un côté gentleman : "après vous si vous le voulez bien" !...

La gêne que fait naître cette transaction frôle l'abus de faiblesse en présence des enfants. Aussi la règlementation est très stricte.

La fiscalité est à considérer

Le fisc surveille étroitement les transactions et il n'est pas rare de constater des requalifications, notamment si l'on considère et analyse la volonté de transmettre un bien . Lorsque le viager prend la place d'une donation déguisée par exemple. En effet, donation et leg supportent des frais de mutation allant jusqu'à 60% compte tenu des liens de parenté  qui  seraient appliqués, s'il s'agissait d'une succession dévolue entre ce vendeur et ce même acheteur.



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