Loi de Finance 2016
Le PLF propose la nature et la répartition des ressources et des charges de l’Etat : aperçu des principales mesures à reteniren matière de finance
Des économies partout
Un cadrage à 1,5% de croissance
La croissance économique d’un pays est l’évolution de la richesse (PIB) produite entre deux années. L’hypothèse prudente du gouvernement corrobore les pronostics des économistes.
Un déficit public à 3,3% du PIB
Le déficit public est en fait le solde annuel négatif du budget des administrations publiques, autrement dit les dépenses sont supérieures aux ressources. Le gouvernement entend caler le déficit sur la croissance prévue.
stabilisation de la dette publique
Après une forte progression depuis une décennie, la dette publique tend à se stabiliser : 96,5% du PIB prévue en 2016.
50 milliards d’économie d’ici à 2017 pour répondre à ce déficit public.
Qui fera des économies ? l’Etat pour 20 milliards, la Sécurité Sociale pour 20 milliards, les Collectivités locales pour 10 milliards.
8.200 créations nettes de postes de fonctionnaires
C’est le résultat entre 12.700 créations et 4.500 suppressions.
Baisse du coût du travail
Promesse faite par le gouvernement de l’exonération totale des cotisations patronales au niveau du SMIC plus une baisse de 1,8 point pour les salaires allant juqu’à 1,6 fois le SMIC (celle-ci intervenant au 1/4/2016).
Aider les entreprises, les ménages et l'immobilier
33 milliards d’euros en faveur des entreprises
Cette somme se répartit entre le CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi), le Pacte de responsabilité et les mesures en faveur de l’investissement et des TPE/PME.
2 miliards de baisse sur l’impôt sur le revenu
Huit millions de contribuables seront concernés en 2016. Le gain ira de 200 à 300 € pour un célibataire, 300 à 500 € pour un couple.
fin 2015 : variation de +1,5% du pouvoir d’achat
La confiance des ménages semble être nettement à la hausse.
Dématérialisationdes relations avec les entreprises
La dématérialisation évolue et progresse : le document administratif électronique (DAE) se généralise ainsi que la charte des droits et obligations du contribuable vérifié.
Obligation pour les entreprises de s’équiper d’un logiciel de caisse sécurisé d’ici deux ans
Objectif : limiter la fraude à la TVA notamment.
Crédit d’impôt pour la transaction énergétique
Mesure prorogée en 2016 ainsi que l’éco-PTZ pour la rénovation des logements Extension à l’ensemble de la zone C du PTZ, soit 90% du territoire.
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