LOI ELAN, Handicap, loi littoral, SRU du nouveau
19 septembre et suite marque la loi ELAN . Autrement dit en détail : évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique. Une loi, dans l'ordre pour lutter contre le béton sur le littoral, pour l'aide contre le handicap, pour sauvegarder la loi SRU, et ce qui est nouveau favoriser le numérique élan.
Evolution, Logement, Aménagement, Numérique
Tout a été mis sur la table, dans le but de faire le vide du code du bâtiment. le code du batiment est plus épais que le code du travail. De conférence de consensus, de projet de loi elan, en commission des affaires, la politique du logement veut répondre aux besoins des communes dans les prochaines années
Loi littoral contre le béton
Après une rigueur sévère et tenace, un assouplissement est en cours au grand dam des "anti- béton". Le comblement des "dents creuses" sera la nouvelle appellation du remplissage harmonieux de la côte océane. Les distances restent applicages toutefois, la possibilité de "densifier les formes urbaines intermédiaires"en dehors de ces limites.
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Une autre ambiguité survole le littoral , depuis avril 2018, comment implanter des projets voltaïques, et éolien en bordure du littoral. A priori, l assemblée nationale rejette le dossier à plus tard.
Handicap : loi ELAN applicable
Le cadre de vie, doit pouvoir s'adapter aux événements de la vie accidents, perte d'autonomie liée à l'âge. Ce qui fait l'originalité de l'application de la loi ELAN, réduire le nombre de logements neufs obligatoirement accessibles aux personnes handicapées.
En revanche, protéger les plus fragiles, introduire la discrimination dans l'accès au logement, de l aménagement des abords publics. Commission mixte paritaire, les groupes parlementaires, l'association APF France Handicap , se retrouvent contre ce qu'ils appellent une régression sociale.
Sophie Cluzel défend l'idée du parcours évolutif de la gestion des logements dans le temps. Ce qui est une bonne chose, car il parait superfétatoire d'aménager des appartements dont l'équipement n'est pas utilisé.
Loi SRU : HLM et logements sociaux
Depuis le 20 septembre, les députés ont l'intention de faciliter l'accés aux locataires qui voudraient acquérir leur logement. L'ambition est forte, vendre 40.000 logements par an, contre 8.000 actuellement.
Le débat de vendre ou pas tient plus à des notions de quotas, car cette vente vient en diminution du parc obligatoire considéré pour les communes. Toutefois, un délai sera accordé aux communes avant que le nombre de logements sociaux vendus ne soit retiré du quota appliqué par la loi SRU.
Immobilier locatif : évolution
L encadrement des loyers reste un point pour les bailleurs . Un objectif est clairement défini, dans la poursuite de la politique du logement, faire la chasse aux marchands de sommeil. Enfin les centres villes demandent toute l'attention des communes pour réhabiliter des appartements aux limites de la salubrité.
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