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Pret Accession Sociale PAS le prêt aidé qu'il faut connaitre

Cette mise à jour concernant le prêt PAS est semblable à beaucoup de points avec le prêt PTZ notamment au niveau des conditions de ressources maximales à ne pas dépasser.

Il faut remettre ce prêt PAS en perspective au moment ou les aides de type APL sont rognées

Acquérir un logement à l'aide d'un prêt PAS ?  

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Le prêt PAS est dépassé par les prêts dits prêts tout habitat ou classiques ou encore complémentaires. En effet, le taux des prêts PAS est conforme à la réglementation édictée par les pouvoirs publics. 

Les écarts sont évidents. En revanche, les avantages octroyés au Prêt PAS mérite de s'y intéressé avant de choisir.

Quelles aides peut on recevoir en souscrivant un crédit PAS?

Tout d'abord, il faut savoir que l'on peut obtenir le financement à 100% (sauf les frais de notaire), par conséquent le PAS ne peut être complété par un prêt Complémentaire.

Résumé des prêts possibles en complément :

Que peut on financer avec le PAS

Le prêt PAS est réglementaire pour les investissements suivants :

  • Le financement du terrain à construire  et par la suite le fianancement du logement sur ce terrain.
  • Achat d'un logement ancien avec travaux d'amélioration si besoin
  • Agrandissement du logement existant, soit en hauteur soit en surface
  • Reprise de locaux qui deviendront habitables
  • Travaux pour faire des économies d'énergie
  • Lorsque le logement est achevé depuis au moins 10 ans, nous pourrons entamer des travaux d'amélioration,
  • si le logement date au moins depuis 1981, qu'il s'agisse de travaux pour économie d'énergie, ou qui aurait fait l'objet d'un permis de construire avant ces dates. 
  • en dernier achat de logement neuf bien entendu.

Conditions communes à ces possibilités :

* Les travaux doivent être achevés dans les 3 ans maximum après l'édition de l'offre de prêt.

  • Règles communes pour ce logement qui deviendra la résidence principale qu'il s'agisse du logement neuf ou des travaux, devra être opérationnel au maximum un an après la fin des travaux ou l'acquisition. 



Conditions de ressources pour en bénéficier

Nombre de personnes vivant au foyerZone A Zone BZone B2 Zone c

1 personne seule

2 personnes ensemble

3 personnes 

4 personnes

5 personnes

6 personnes

7  personnes            

37.000€

51.800€

62.900€

74.000€

85.100€

96.200€

107.300€

30.000€

42.000€

51.000€

60.000€

69.000€

78.000€

87.000€


27.000€

37.800€

45.900€

54.000€

62.100€

70.200€

78.300€

24.000€

33.600€

40.800€

48.000€

55.200€

62.400€

69.600€






Vos ressources ne doivent pas dépasser les plafonds ci-dessus affichés.


A comparer avec :

  • votre revenu de référence des personnes devant habiter le logement financé
  • ou le coût total de votre investissement divisé par 9 









Actuellement l'année de référence reste N - 2 (2016 pour 2018 ) la régle changera avec le prélèvement à la source.




Peut on louer un logement acquis avec un PAS ?

Impossible de louer avant SIX ans depuis le déblocage du prêt PAS.

Bien entendu, il y a des exceptions :

  • Prévision de partir en retraite
  • cause de mobilité professionnelle
  • Le Divorce est en bonne place ou rupture du PACS
  • L'invalidité ou incapacité avec la délivrance d'une carte
  • Le chômage de plus d'un an 

Pour tout ceci il faut se renseigner, car les conditions sont diverses, concernant également le locataire qui doit présenter des similitudes avec le bailleur.   



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