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Le prêt Prêt Accession Sociale est tout indiqué pour votre budget

Mise à jour le 29 Novembre 2018 par KG Crédit

Le Prêt Accession Sociale ( prêt PAS)

un prêt aux conditions du prêt conventionné, pour ainsi dire, ce prêt bénéficie aux clients répondant à des conditions de ressources modestes . Règlementaire il peut être associé au prêt à taux Zéro, au prêt 1% logement, enfin au prêt épargne logement.


Le prêt Accession Sociale

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Institué en 1993, ce prêt n'a cessé de répondre à la demande. il repose sur une convention entre l'établissement bancaire et les clients sélectionnés. le taux du prêt est réduit pour le client de façon à lui permettre d'accéder à l'acquisition de sa résidence principale. L'état compense à la banque, les intérêts correspondants à  la différence entre le taux du marché et le taux du prêt. Cette charge est répercutée sur les charges des contribuables.

La concurrence est instaurée entre  les banques et l'Etat,  la  négociation consiste à définir les conditions du montant de la compensation entre taux de marché et taux facturé au client. Cette négociation engage les banques dans une surenchère en fonction de la politique de développement qu'elles se fixent. Le budget de l'Etat est déterminé pour l'année à venir, aussi  les banques soumissionnent un certain volume de crédit en annonçant l'effort sur le taux de crédit qu'elles pensent réaliser. L'Etat se tournera vers la banque qui offrira le taux de crédit le plus bas, ayant de ce fait moins d'intérêts  à compenser. Des déséquilibres entre les lots apparaissent de cette façon, les banques mieux disantes emportent le gros du marché. 

Pourtant chaque  début d'année  les lots "s'arrachent" au cours du mois de janvier traditionnellement, il ne peut être question de  faiblir face aux professionnels constructeurs.Cette   démarche valorise  la banque qui s'engage résolument envers une clientèle plutôt nouvelle.

Il faut citer la place prépondérante des banques mutualistes dans cette compétition, et le groupe BPCE qui s'inscrit dans une dynamique particulière.

De cet engouement il résulte qu'un prêt sur deux est souscrit par un bénéficiaire du PAS .

 Conditions impératives pour bénficier du prêt PAS.

- pour obtenir l'instruction du dossier de demande de financement du PAS, la  maison doit être la résidence principale de l'emprunteur, de son conjoint, ascendant ou descendants de l'un ou l'autre. (la définition de la résidence consiste à vivre plus de 8 mois dans une année dans cette résidence. Une exception toutefois est accordée pour la préparation à la retraite qui pourra survenir dans les 5 ans à venir.  

-Français ou carte de séjour.

-Un plafond de revenu est indiqué par rapport à la composition de la famille.

-des conditions strictes interdisent de modifier la destination de ce logement, au moins pendant la durée du prêt. Quelques aménagements existent en cas de location en meublé temporaire.

Pour compléter la réalisation de ce financement l'état offre la garantie  de remboursement du prêt, par l'entremise du FGAS , le fonds de garantie à l'accession sociale, ainsi la banque ne prend pas de risque particulier.

De plus ce prêt est éligible à l'aide personnalisée au logement (APL), cette allocation complète le budget de l'acquéreur sans quoi rien ne serait possible.

 Le plafond de ressources

Selon un tableau référencé par zonage d'une part, et tenant compte du nombre de personnes composant la famille, et du lieu de construction d'autre part, nous pourrons envisager le montage du dossier.

Ce revenu de référence est à relever sur la feuille d'avis d'imposition de l'année N moins 2 . c'est à dire en 2016 il faut retenir l'avis d'imposition  concernant les revenus 2014. 

Plafond de ressources suivant les Zones

- A comprend Paris et les très grosses agglomérations. Les plafonds s'échelonnent de 37.000€ pour une personne seule jusqu'à 118.400€ pour 8 personnes et plus.

- B comprennent les agglos de plus de 50.000habitants ainsi que les agglos en régions parisiennes. allant de 30.000€ à 96.000€ 

-B2 s'étalent de 27.000e à 86.400€

- C pour le reste du territoire. les montants  de 24.000€ à 68.400€

    



 Que finance t on avec un prêt PAS

on peut financer un logement neuf, qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement. En dehors de la construction l'achat de résidence ancienne  avec ou sans travaux , enfin les travaux seuls sont finançables pour amélioration et réalisation d'économie.

Pendant la construction, on peut opter pour le paiement des intérêts intercalaires, c'est à dire que vous ne versez que les intérêts correspondants aux divers déblocages. l'amortissement du prêt commencera à la livraison de la construction.

Un point à souligner les différents frais occasionnés par le service d'urbanisme de la commune sont minorés  ou majorés en fonction du prêt souscrit . le prêt Pas en complément d'un Ptz cumule ses avantages .

Le Pas profite également de souplesse pour l'acquisition de résidence ancienne sans condition d'âge ni d'obligation de réaliser des travaux.


Pour quelle durée ?

La durée du prêt ne tient pas compte de l'objet, elle est de 5 à 30 ans. Un prolongement peut être obtenu jusqu'à 35 ans.


Pour quelles mensualités ?

Les prêts PAS sont règlementés, à ce titre les établissements de crédit doivent impérativement présentés un barème de prêt à taux fixe et à échéances constances.

Ceci n'est pas neutre, car on peut trouver des financements qui ne manquent pas d'imagination entre autres avec une période de différé, de lissage, de période à taux mixte, le tout dans le but d'abaisser au maximum les premières mensualités.  

Ces propositions existent car il se trouve en face des situations adaptées, certes mais en aucun dans le but d'induire l'emprunteur dans l'embarras à coup de hausses de mensualités programmées et qui est acceptées. Donc les prêts PAS sont bordés de garde fous.

Quels sont les frais de dossier ?

ils sont limités à 500€.

 Aide personnalisée au logement dans quelle conditions ?

C'est un avantage que procure le prêt PAS, pour en profiter il faut remplir les conditions, notamment de plafond de ressources, combinées au nombre de personnes à charge dans le couple, ainsi que du montant de la mensualité. L'APL varie en fonction de ces éléments.

A ce niveau il n'est pas inutile de vérifier sur le site de la CAF vos droits, et de les comparer à l'allocation logement, car il arrive parfois  qu'il ait un avantage pour l'allocation logement.

Si c'est votre cas, après l'avoir fait vérifier par votre courtier en crédit, et que cette éventualité s'avère exacte, alors il faudra vérifier et comparer avec un prêt classique de façon à en bénéficier, dans la mesure où au final l'opération soit gagnante.

Pour quelles mensualités ? Si mon PAS ne suffit pas ? 

Il y aurait lieu de souscrire un prêt complémentaire, et de commencer par le prêt à taux Zéro, qui est maintenant revu et corrigé et correspond quasiment à toutes les situations. En tout premier le différé d'amortissement qui est au minimum de 5 ans. (voir les articles sur le site KG Crédit qui le traite. ce prêt à taux Zéro est censé remplacer votre apport personnel.

Ensuite un prêt 1% logement  si vous y avez droit. Ces prêts à coût modestes ne doivent pas alourdir la mensualité du fait de sa durée qui ne doit pas être trop courte.

Enfin si le taux est valable, il reste l'épargne logement, toute la question est de considérer les conditions de cet épargne  logement. En la formule a connu ses heures de gloire, mais depuis que les taux de crédit avoisinent les 2% il n'est plus guère que le livret épargne logement qui puisse rivaliser.


Mise à jour du pret PAS 2018, vous y trouverez les conditions de ressources à ne pas dépasser.




Le prêt PAS n'est pas très publié, car il ne correspond pas à tous les clients. De plus le plafond de ressources conditionne la discussion. il faut donc une relation de confiance de façon à ne pas décevoir le futur propriétaire. La déception peut se jouer à quelques euros. Bien sûr il existe le prêt conventionné mais ce ne sont pas les mêmes conditions c'est à dire également les mêmes avantages !

Petit rappel concernant l'attribution des lots : Nous avons vu que des disproportions résultent de la soumission en janvier, et que des banques, de ce fait, distribueront davantage de prêts PAS que d'autres. En fin d'année, en revanche le balancier s'inverse quand les quotas sont épuisés ici et là, alors que des banques moins importantes peuvent  encore proposer le prêt PAS.   

Nos courtiers partenaires KG Crédit connaissent bien ce challenge, c'est pour vous une raison supplémentaire de leur confier votre projet. L'étude est gratuite.

A bientôt sur le site KG Crédit 


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