PTZ 2023 Quelles sont les conditions d'octroi ?

PTZ 2023 ce qu'il faut savoir

PRÊT a TAUX ZERO  2023, voici les conditions d’éligibilité au  dispositif PTZ 2023

PTZ 2023 quelles sont les conditions d’octroi ?

Jusqu’au 31 décembre 2023, le  prêt à taux zéro aidé par l’ETAT  mis en place depuis 1995 est là pour aider les emprunteurs à acquérir leur résidence principale ( à condition de n’être au préalable déjà propriétaire depuis 2 ans, autrement dit vous devez justifier être locataire depuis au moins 2 ans).

Ce prêt est dépourvu d’intérêt son taux est de zéro pour cent (0%), pas de frais de dossier,. Vous rembourserez  le capital emprunté d’une part et  seule l’assurance décès invalidité indispensable sera prélevée chaque mois d’autre part.

Ainsi, en cas de décès le capital restant dû sera pris en charge par votre assureur. 

Seul les établissements financiers conventionnés avec l’Etat sont autorisés à vous délivrer ce prêt à taux zéro (PTZ) selon certaines conditions que nous allons examiner ci-après.

Voir les tableaux illustrés à ce sujet

Un tableau reprend toutes ces données de manière synthétique. testez notre simulateur PTZ

Le PTZ tiendra compte de votre projet, d’une part, mais également de votre prêt principal autre que le PTZ.

En effet, le PTZ est un prêt complémentaire limité à 40% du financement maximum suivant les limites plafonds à respecter, quand le projet est situé dans les zones A, Abis et B1 seulement exceptions faites des communes disposant d’autorisation.

Dans les zones B2 et C et communes éligibles, le PTZ ne dépassera pas 20% du coût de l’opération au maximum 

Quels sont les  prêts immobiliers cumulables avec le PTZ

Outre l’apport personnel, un prêt de type classique délivré par une banque est recevable.

• Un prêt social type prêt action logement autrefois appelé 1% logement, à condition de pouvoir intégrer sa mensualité sous le plafond du taux d’endettement
• Autres prêts spéciaux, fonctionnaires, caisse de retraite et autres financements,  à considérer à l’aune de sa durée et condition  de remboursement (attention au plafond du taux d’endettement)

• Un prêt épargne logement (si les taux sont intéressants)
• Un PAS même remarque que ci-dessus pour les prêt PELO et CELO

EXCEPTIONS  PTZ 2023

Concernant le critère d’éligibilité au PTZ les personnes en situation de handicap, les personnes détenant la nu-propriété ou l’usufruit de sa résidence, ou encore se trouver dans une zone sinistrée (suivant certaines conditions) rendant votre logement inhabitable, peuvent bénéficier du PTZ2023. 

Le PTZ peut être accordé à titre très particulier pour les locataires de logements sociaux qui désireraient accéder à la propriété en bénéficiant d’un prix inférieur au marché.

Le plafond de ressources s’applique dans ce cas particulier.

Qui est éligible au PTZ 2023?

Qui a droit au prêt à taux zéro ?

La première chose il faut vérifier le plafond de ressources en fonction de la zone convoitée et du nombre de personnes qui habiteront la résidence principale.

Les critères de la banque restent les mêmes appliquées qu’il s’agisse du primo-accédant ou d’un emprunteur secondo-accédant. Ici se pose un problème : d’un côté on ne doit pas dépasser 24.000€ de revenus annuels pour le cas d’une personne qui construit ou achète un bien neuf à titre de résidence principale en zone C, mais de l’autre le PTZ 2023 est limité à 20% du coût de l’opération ?

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Autrement dit vous devrez ajuster le financement en conséquence, car le PTZ à zéro % moins important (20% maxi) devra être compléter avec des prêts classiques ou encore des prêts sociaux qui nous le savons sont offerts à des durées qui ne dépassent pas 15 ans.

En d’autres termes le budget d’un primo-accédant en campagne (c’est la localisation de la  zone C) sera difficile dans ces conditions. D’ailleurs un projet en ville compris en zone B1 permet un financement en PTZ 2023 calculé à 40% du coût de l’opération avec un plafond de revenus plus élevé… Sans parler du couperet annoncé par la banque qui ne dépassera le taux d’endettement conforme à la recommandation du HCSF (haut conseil de Stabilité Financière).

En RESUME :

satisfaire aux conditions du PTZ 2023 n’est qu’une étape qu’il faudra conjuguer avec les conditions du financement immobilier global retenu par la banque.

Le conseil du courtier est primordial, de plus lorsque ce professionnel du crédit immobilier connaît bien sa région il vous dira le meilleur choix possible entre les différentes zones. Les raisons sont multiples, mais en tout premier les pouvoirs publics ou plus simplement la cour des comptes à manifester pour privilégier plutôt les zones tendues, à priori, sans tenir compte hélas de ces aberrations difficiles à régler.

Le courtier saura vous présenter les simulations personnalisées et réelles en fonction de vos revenus et du nombre de personnes qui composent votre foyer. Pour comparer le PTZ 2023 vaut le double en zone B  puisque plafonné à 40% du cout de l’opération, sans parler du montant du prêt plus élevé à 135.000€ en zone B1 contre 100.000€ en zone C, (toutes égales par ailleurs bien entendu, car les prix des terrains et de l’immobilier  ne sont pas comparables ).

Dernière précision on ne peut prétendre qu’à un seul PTZ 2023 par ménage financé.  

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APL possible ou non ?

Si le PTZ 2023 ne donne pas droit à l APL c'est-à-dire l’aide personnalisée, toutefois les prêts principaux tels que le PC ou PAS (le prêt conventionné et le prêt Accession Sociale). Peuvent vous permettre d’y prétendre selon vos droits bien sûr.

Simulation du PTZ 2023 possible ?

Pour calculer le montant du PTZ 2023 possible, il faut pour cela connaître le montant des devis de construction (ou le prix d’achat du logement neuf), les montants des frais de négociation qui peuvent être rajoutés.

En revanche les frais du notaire et les frais d’enregistrement en sont exclus.   

Pour rappel

le PTZ ne peut dépasser 20% du coût de l’opération (à l’intérieur du plafond précalculé en fonction du nombre de personnes) tel que défini ci-dessus considérant la zone B2 et C.

Par contre il sera de 40% du coût de l’opération (à l’intérieur du plafond précalculé en fonction du nombre des personnes) tel que défini ci-dessus considérant les zones A, Abis,B1.  

Par ailleurs, voici les plafonds retenu pour fixer le montant du PTZ : 

Comment est calculée la durée de remboursement du PTZ 2023 ?

L’avantage principal du PTZ s’apparente à l’apport personnel en ce sens que ce prêt malgré tout sans intérêt à payer donc ne sera pas appelé au remboursement tout de suite.

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EXPLICATIONS

Suivant les revenus du ménage bénéficiaire, (y compris les personnes habitant dans le logement) du PTZ 2023 le calcul du simulateur variera, si les ressources sont faibles alors la durée de différé du PTZ ( sans mensualité à payer) sera longue.  Les plus aisés commenceront à rembourser le PTZ à partir de 5 ans, et la durée s’allongera  en fonction des revenus moindres nous aurons 10, voire 15 ans, ou inversement ….. le mieux serait de faire fonctionner notre simulateur avec des chiffres les plus probants possibles.

En résumé :

Bien voir à la base la composition de la famille réunie à savoir :

• l’emprunteur et les personnes autour de lui qui habiteront le logement de manière régulière, c'est-à-dire qui déclareront ce logement résidence principal

• Deuxième approche il faut considérer les chiffres qui correspondent à la zone géographique ou sera situé la résidence

Remarque ou point faible ?

Nous voyons que les ménages les plus modestes disposent de plus de moyens financiers (le PTZ est plus important que les ménages sous plafond de ressources… donc à comparer les plus aisés).

N’oublions pas que les banques apprécient le dossier de financement immobilier en respectant les normes qui sont de ne pas dépasser le tiers des revenus réguliers (sauf exception).

Un point intéressant en revanche, l’allongement de la période de différé du PTZ  d’une part et la durée du remboursement du PTZ  qui peut atteindre 20 voire 25 ans.

EXEMPLE :

L’emprunteur obtient un PTZ d’une durée de 20 ans avec différé de 10 ans à titre indicatif, la charge des mensualités des prêts sera à son maximum à partir de 10 ans et cela pendant les 10 ans suivantes.

Cette disposition en période inflationniste est une très bonne chose !

Partons du principe que l’inflation est de 6% et que votre mensualité est 1.500€ par mois, et que les salaires soient revalorisés de 3%  nous aurons  1500 X 3% soit 75€ en valeur à soustraire.  

Quelles sont les démarches à envisager ?

Il s’agit bien d’un financement en prêt immobilier qu’il faudra rembourser. Autrement dit votre projet immobilier doit être bien construit sur le papier avant de vous lancer.

Un apport personnel en fonction de vos moyens permet de vous situer chez votre banquier qui saura apprécier vos efforts.

Vous entourer de bons conseillers qui ne vous cachent rien mais qui ont une forte expérience dans ce domaine de l’immobilier (savoir comparer 2008 par exemple en opposition à 2023). notre simulateur PTZ 2023.

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POUR ALLER PLUS LOIN :

- les articles qui sont parus autour du PTZ.... et qui contiennent des infos évolutives, MAIS, qui méritent vérification  grâce à  cet article PTZ 2023.

Le primo accédant devenir propriétaire   ..... démarches à suivre pour un primo accédant 

le PTZ par ZONE ...

Historique du PTZ 

PTZ en 2016 .... PTZ 2016 les modifications ..... PTZ 2017 historique ..... PTZ 2018 .... modifications intervenues en 2018 ..... Dans le détail en 2018

LE PTZ et la cour des comptes ... le doute sur la reconduction du PTZ toujours d'actualité ?

Le PAS (prêt Accession Sociale )

Le PC (prêt Conventionné)