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Mise à jour le 05 Décembre 2018 par KG Crédit

Versement pour sous densité

Après la suppression du coefficient d'occupation des sols, nous pensions à je ne sais quel allègement des contraintes administratives. Mais c'était sans compter sur la mise en application de la loi ALUR.

Construire sa maison 


construire sa maison individuelle

Attention, la construction d'une maison individuelle est soumise à un package de contrôles, de verifications, d'autorisations, en un mot, vous l'aurez compris, la loi ALUR est passée par là.

Chacun peut faire construire sa maison, reste à choisir la commune en premier lieu, pour connaitre ainsi le plan d'urbanisme élaboré. Le plan d'urbanisme donne l'orientation de la nouvelle implantation des maisons et immeubles locatifs. 

Versement pour sous densité   


Ce point, n'est pas à négliger, car il entraine une taxe qui peut s'avérer lourde et quasi irréversible pour qui n'y aurait pas pris garde. Faire construire sa maison individuelle, laisse une plus grande latitude au maitre d'ouvrage que vous serez. Au moment d'acheter le terrain à construire, il faut se poser la bonne question. Aurais je les moyens de ma politique. Dit autrement, si je veux avoir un certain confort, si je veux garder de l'espace autour de la maison, si je veux pouvoir faire le tour de ma maison, avoir un parc arboré, paysagé, alors la lecture de la loi ALUR en la matière fera votre livre de chevet avant de se lancer.

Définition de VSD

La surface du plancher de la maison, rapportée à la surface du terrain à construire, (on parle de terrain d'assiette pour la surface retenue), donne un résultat exprimé en pourcentage, le plus souvent. Le résultat s'il est inférieur au seuil minimal délibéré par la commune, vous serez alors taxé de manière dissuasive. Regardez plutôt, le montant de cette taxe ne doit pas excéder 25% du prix du terrain, cela dit en ce sens pour être rassurant.

Le projet pour votre maison à construire

Prenons un exemple pour votre recherche. Vous avez localisé un terrain de 35 M de long et 20 de large soit une surface de 700 M2  . La maison à construire aura une façade de 12 M (en laissant 4 mètres des limites du terrain) et une profondeur en Longère de 20 M par exemple). Ainsi la surface avoisinera 240 M2  . Vous prenez connaissance du coefficient que la commune applique (seuil fixé à 0.5). Vérifions la recevabilité de votre projet : plancher maison 240M2/ terrain 700M2 = 0.34 (240/700=0.34). Le coefficient de 0.5 prevoit un plancher de 700X0.5= 350 M2. Alors le seuil est dépassé, la taxe sera facturée.

Taxe de construction neuve

On peut parler de taxe de construction neuve, le VSD (versement pour sous densité) est moins vendeur, ou moins parlant pout dire. Le calcul qui va suivre est simplifié et ne doit etre retenu que pour illustrer le propos.  Les ordinateurs fiscaux se chargeront de fixer le montant au centime près. Plaçons le prix du terrain à (100.000€) qui sera  (allez savoir pourquoi?) divisé par 2 = 50.000 X [350-240/350]= 11.428€ le maximum étant 100.000€X25% soit 25.000€. 

Bon a savoir
Le plan local d'urbanisme ou plan d'occupation des sols se consultent dans les communes. Certaines peuvent ne pas l'appliquer, raison de plus pour en connaitre la raison? A ce titre notre article complementaire à la loi ALUR vous apportera quelques informations supplémentaires.


   


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