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Hypothèque

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Au moment d'acquérir un bien immobilier, se pose la question du financement. L'apport en épargne ne souffre pas de complément d'information. En revanche, le financement s'accompagne le plus souvent d'une garantie à fournir de la part de l'emprunteur.

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Hypothèque conventionnelle

Les garanties hypothécaires sont les plus contraignantes et par voie de conséquence les plus sures. L'hypothèque judiciaire ne sera pas traitée ici. En un mot il s'agit d'une garantie de sauvegarde prise par les autorités judiciaires pour maintenir un bien à disposition en garantie d'une dette.

L'hypothéque conventionnelle est librement consentie par l'acheteur du bien immobilier. Celui ci  offre en garantie du prêt immobilier le bien objet de ce credit immobilier.    


Une hypothèque est une garantie retenue par un  créancier, le plus souvent à l'occasion d'un financement. Si l'emprunteur est défaillant. Le créancier pourra, grâce à l'hypothèque, obtenir la vente du bien immobilier servant de garantie par préférence.

Cette garantie, sans dépossession se traduit par une inscription dans les livres de la conservation des hypothèques. Et plus en détail nous dirons qu'il s'agit d'une garantie réelle par opposition aux garanties personnelles que représentent les cautions par exemple

A quoi sert l'hypothèque ?

Garantir la dette, (ici nous parlons du prêt immobilier), par le bien financé, qui sera saisi par le créancier dans les mains du propriétaire existant au moment de la mise à exécution. Ainsi, le créancier se paiera par préférence sur le prix de vente de l'immeuble en question objet de l'hypothèque.

Forme réservée à l'hypothèque

Garantie réelle, acte authentique, sont réalisés par le notaire. L'hypothèque oblige, l'enregistrement et l'inscription à la conservation des hypothèques pour lui donner force de loi. Toutes les informations du credit sont transcrites, montant, durée du prêt, l'hypothèque court deux années de plus.

Les effets produits par l'hypothèque

Le droit de préférence dans le paiement du prix est fonction du rang de l'inscription. Egalement un droit de suite permet au créancier de poursuivre le bien immobilier, dans les mains du propriétaire actuel, afin de le saisir.

Remarques

L'inscription hypothécaire est indépendante de la valeur du bien immobilier offert. En d'autres termes le créancier peut saisir le bien et ne pas apurer sa créance faute d'un prix inférieur à la dette.

Dernier point important, l'inscription hypothécaire suit le rang au moment de l'enregistrement. Ainsi, le droit de préférence sera fonction de ce rang.  



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