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Regroupement de credits, Information standardisée Européenne

Mise à jour le 27 Septembre 2018 par KG Crédit

Regroupement de credit :  La fiche d'information standardisée européenne de l'emprunteur

L'emprunteur est partie prenante dans son dossier de financement de regroupement de credits. L'article R314-20 du code de la consommation donne toute indication à l'emprunteur pour évaluer son bilan des dettes et prêts en cours.


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Le prêteur se doit d'établir cette fiche d'information précontractuelle de l'emprunteur, devenue FISE,  de sorte que les données y soient consignées. Ainsi l'emprunteur pourra retracer pas à pas l'opération de regroupement qu'il s'apprête à réaliser.

Fiche d'information Standardisée européenne

FISE de l'emprunteur dans le cadre du regroupement de credit

Deux parties composent le tableau en forme de bilan. Côté gauche, on y trouve les prêts en cours et les dettes contractées à regrouper. Le document est établi devant l'emprunteur le plus souvent, à partir des données que ce dernier fournit au courtier.

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La partie droite, concerne l'opération d'après, qui fera figurer le nouveau financement de regroupement. D'ailleurs l'offre de prêt qui sera éditée sera semblable à cette information. Le prêteur aura ainsi satisfait à la règlementation en vigueur.

Que faire si l'emprunteur est absent ?

La fiche sera rédigée en y portant la mention qui dédouane le prêteur des risques qui pourraient découlées si des informations absentes au dossier se révélaient importantes et pénalisantes pour la bonne fin du dossier de regroupement, de credits.

L'emprunteur doit être avisé des  difficultés financières et pratiques qui pourraient s'ensuivre, à défaut de connaitre parfaitement son dossier. C'est la suite du R314 alinéa  21.

Que doit connaitre l'emprunteur sur son futur regroupement de credits ?

Tout d'abord, le prêteur mieux que personne ou le courtier, donnera toutes les indications correspondant à l'incidence résultant de cette opération, notamment eu égard aux droits antérieurs des prêts à rembourser.

Information standardisée de l'emprunteur : Au niveau des garanties

Les prêts en cours de remboursement sont pourvus de garanties qui ont fait l'objet de formalités. Lesquelles formalités ont été acquittées au moment de la souscription de ces prêts susceptibles d'être remboursés.

Par voie de conséquence, le regroupement de crédit occasionnera de nouvelles prises de garanties.

Information précontractuelle : au niveau de l'assurance emprunteur

De la même façon, les assurances courent depuis la souscription du prêt en cours et ne devaient s'éteindre qu'à la dernière échéance mensuelle.

Le regroupement du credit met un terme au cours de ces assurances et de leurs conditions souscrites. La perte de la couverture assurance doit être bien comprise, car le nouveau crédit sera instruit aux conditions actuelles, tant pour les conditions de taux que de garanties et enfin de l'assurance emprunteur. Toutes ces informations sont pertinentes, et le législateur fait place nette de toute ambigüité susceptible d'engendrer un litige futur.

regroupement de credits : offre respective conforme au type de prêt souscrit  

Le document sera complété par la liste des démarches à accomplir, des dates de résiliation, de nouvelles souscription, du nouveau tableau d'amortissement, et autres informations que le courtier apportera à l'emprunteur suivant l'avancement du dossier.

Ainsi donc l'offre de pret consommation et fiche d'information standardisée, FISE, suivra précisément la procédure   R313-4 du code de la consommation.

A l'identique la fiche standardisée FISE  et l'offre de prêt s'accommoderont de la procédure relative au pret immobilier quand il s'agit d'une regroupement de credits immobilier. 


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