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Regroupement de credits : quelle législation applique t on ?

Mise à jour le 27 Septembre 2018 par KG Crédit

Regroupement de credits : la règlementation en vigueur

Le regroupement de crédits est obtenu à condition d'avoir plusieurs crédits en cours concernant un endettement commun à l'emprunteur. cet endettement peut être composé de credit à la consommation et de credit immobilier ou bien encore exclusivement consommation ou immobilier selon le cas.

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Regroupement de credits : la publicité

Le regroupement de credits fait partie des credits à la consommation ou credit immobilier, aussi la publicité suivra la règlementation inhérente à la consommation ou à l'immobilier. Les contraintes s'appliquent donc à la catégorie du credit consommation ou du credit immobilier précisément.

Regroupement de credits : faire une demande comment ?

La recherche du regroupement de credits répond à des besoins différenciés. Il peut s'agir d'obtenir un seul credit qui pourra être plus important que le restant dû auparavant. Il en est du financement d'une reconstitution de trésorerie, par exemple, en plus du remplacement des prêts remboursés.

Regroupement de credits : puis je rependre mon assurance décès initiale

Sans doute que non. En effet, les montants après regroupements ne seront pas identiques et par conséquent, il serait difficile de retenir telle assurance décès plutôt que telle autre. Autrement dit l'assurance décès initiale même si elle  était plus avantageuse est abandonnée avec les prêts remboursés. Il revient donc à souscrire une nouvelle assurance décès et de choisir par là même les nouvelles conditions. Cette opération aura une forte chance d'être bénéfique, compte tenu des amendements et lois nouvelles dans le domaine de l'assurance emprunteur.  


Regroupement de credits : quel contrat de prêt choisir ?

Les conditions du contrat de prêt sera en parfaite harmonie avec le pret qui sera servi. Tout ceci pour dire que le type de credit retenu sera directement lié au financement qui ressortira du regroupement. Par exemple si le nouveau financement est credit à la consommation, alors la règlementation du contrat de pret appliqué dépendra de la consommation. Il en sera appliqué de même pour le credit immobilier.

Regroupement de credits : garanties assorties

Le prêteur exigera  les garanties en accord avec le courtier. Le choix sera fonction du prêteur bien sûr mais pas seulement. La question s'impose également pour les frais occasionnés d'une part et le coût total qui entre dans le taux effectif global du prêt, d'autre part. On  privilégiera   le cautionnement à  l'hypothèque autant que possible. Le montant du credit explique le choix aussi.

Regroupement de credits : quel taux du prêt appliquer

le taux du prêt sera débattu de sorte à obtenir la meilleure offre, c'est le but recherché avant tout pour l'opération de regroupement. .Le taux d'usure à ne pas dépasser sera fonction du type de credit soit consommation soit immobilier.

Regroupement de credits : Taux effectif global ?

Le TAEG qui s'appliquera dépendra tout naturellement du type de credit consenti plus haut. Ainsi donc les règles relatives à la consommation  ou autrement au credit immobilier s'appliquera suivant le type de financement réalisé.

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Regroupment de credits : peut on le  faire rembourser par anticipation ?

Bien entendu, le remboursement anticipé suivra là aussi le fil conducteur du code la consommation pour un regroupement en credit à la consommation ou de la législation établie pour les crédits immobiliers selon le type de crédit considéré.   




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