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Le dispositif Pinel devrait subir des changements prochains

Loi Pinel, son dispositif, son application

La saison 2017, entre dans son dernier trimestre, et la question se pose quant à la poursuite des aides de l'Etat en matière d'immobilier. Le PTZ qui a connu un grand succès sera sans doute recentré vers les zones dites tendues. La loi Pinel qui a permis de sauver de la catastrophe l'immobilier locatif détricoté par Duflot, doit passer l'examen de fin d'année, afin de connaitre la suite de sa mission. 

Sommaire 
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Pinel: Rappel du dispositif fiscal

Investir dans un bien locatif neuf, s'engager à le louer nu à usage d'habitation principale, pendant une durée optionnelle de six ans, neuf ans ou 12 ans, ainsi le contribuable pourra profiter d'une déduction fiscale sur ses loyers.

Cet engagement pris au moment de la première déclaration de revenu après l'achèvement de l'immeuble, scelle le contrat passé entre l'investisseur immobilier et l'Etat.


L'avantage fiscal peut atteindre 63.000€. L'investissement retenu pour obtenir la réduction maximale ne peut dépasser le plafond de 300.000€. Donc 300.000 X 21% = 63.000€.

Pinel : Zones favorisées

Avant changement qui semble imminent, la loi Pinel s'applique dans les zones A B et C, selon des critères d'eligibilité (se renseigner dans les mairies des communes qui font l'objet de votre prospection).

Selon nos dernières nouvelles les zones Pinel seront revues en fonction des zones dites tendues. Cela veut dire, que l'on devra réserver le financement pour les zones A, A bis, et B1. Cette définition n'est pas encore officielle et susceptible de modifications.

Pinel :  pour les biens immobiliers locatifs neufs

Sous reserve de respecter les plafonds de loyers respectifs aux zones déterminées, d'une part, et les conditions énoncées pour le bien immobilier neuf  locatif ou en cours d'achèvement, d'autre part, la loi pinel représente un avantage certain.

L'immeuble doit correspondre au label BBC 2005,  terminé dans les 30 mois, et la mise en location ne doit pas dépasser 12 mois après achèvement ou acquisition. Le bien peut être loué nu soit  en location  LMP ou LMNP.

Pinel : pour la réhabilitation d'immeuble ancien

Tout d'abord, le bien doit répondre aux critères de réhabilitation, il doit s'agir d'un bâtiment en mauvais état,  faire procéder à une analyse établie par un professionnel, tout comme la réalisation des travaux d'ailleurs.

Dans ce cas les frais retenus feront l'objet de la déduction fiscale, ainsi que les déficits fonciers.  

Selon toute vraisemblance ce dispositif ne sera plus offert à la réhabilitation de l'immobilier ancien.

La loi Pinel comme le PTZ 2016, ont été deux moteurs de la relance de l'immobilier en France.      



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