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Acte authentique du notaire sur support électronique

Mise à jour le 05 Décembre 2018 par KG Crédit

La liste des obligations administratives augmentent, les notaires s’adaptent

Passer à l’acte ! était devenue une sinécure  quand il s’agit de réitérer les actes de compromis de la vente chez le notaire. La liste des diagnostics techniques et énergétiques, ajoutons à cela les obligations administratives concernant l’environnement, les états préfectoraux, les relevés géologiques et autres cartes sismiques, sont telles que le changement de propriétaires ressemblent à s’y méprendre à un cahier des charges pour entrer au cœur d’un réacteur nucléaire !!


Sommaire


Entrons dans la salle des signatures chez le Notaire

Auacte authentique electronique; signature electronique; la signature électronique; acte de notaire; bout de la grande table le notaire, ou son clerc habilité, tient en main la « souris » de l’ordinateur. Sur le mur face aux vendeurs et acquéreurs un grand écran électronique s’affiche à la page d’accueil.

Les présentations conviviales d’usage dépassées, la séance peut commencer.

Lecture des actes de vente

«  Par-devant Maître Martin * notaire à Pellouailles les vignes commune déléguée de la verrière d’Anjou (nouvelle appellation des communes en Anjou !!) , sont réunis M et Mme Dupont …vendeur  et M et Me Durand désignés les acheteurs…. La suite se déroule de page en page. La fluidité de la lecture s’offre à tous les protagonistes dans la salle. Les pièces annexes à l'acte sont ouvertes en surimpression dans un format agréable et parfaitement lisible. C’est l’officier ministériel qui assure la présentation de manière adaptée, le déroulé des informations officielles.

Ceci appelle une remarque profitable à tous. En effet, jusqu’ici une part non négligeable des informations étaient lues de manière magistrale avec une forte dose de « confiance » envers le notaire .

Ambiance dans la salle

Le notaire répond aux questions subsidiaires qui ne manquent pas. Il faut préciser un détail dans la plupart des cas il s’agit de vente entièrement gérée par les agences immobilières, de telles sortes que les vendeurs et acheteurs n’ont eu qu’un seul contact, au moment de la signature du compromis de vente. Autant dire, qu’entre les deux actes aussi importants l’un que l’autre, beaucoup de questions d’appréciations et de précisions suscitent interrogations.

Simplicité des contraintes administratives

L’entretien gagne en souplesse, la partie « administrative » est vécue de manière collective, et dégage du temps pour débattre en toute latitude. La lecture et les questions subséquentes épuisées, le notaire présente la tablette avec un « crayon stylet» à chacun des  acteurs privilégiés, pour la signature électronique.

Authentification des actes notariés  par le notaire

Le  notaire dispose d’une clé USB et complète sa partie protégée par mot de passe et clé « réal », (cela mérite être vécu, tant le côté surréaliste l’emporte). La signature il faut le dire ne peut être comparée à la signature « papier » qui soit dit en passant souffre pour une moindre raison de la plus subtile émotion « graphologique ». Par ailleurs, à titre d’exemple, la signature délivrée devant le fonctionnaire administratif par le demandeur d’une carte d’identité  et  transcrite sur la carte plastique  apporte la preuve  de mes critiques. De même la signature « électronique » laisse à désirer quant à son originalité. En revanche les acteurs appelés à l’acte sont autant de témoins passifs, mais témoins quand même pour valider l’acte authentique.  


Nous sommes bien en présence d’un acte authentique, exactement comme un acte papier recouvert du sceau du notaire. La séance dure moins d’une heure, dans notre cas 45 minutes sans précipitation ont été amplement.

Conservation de l’acte électronique

Imaginons la transmission allégée du document qui va cheminer à la vitesse de la lumière aux archives départementales, sans intervention humaine ou presque. Le réseau MICEN, ultra sécurisé qui gère la mission des notaires assure le cryptage, l’enregistrement, la transmission de l’acte. (traduction de MICEN : Minutier Central Electronique du Notariat).

Fiabilité des supports électroniques

 Inutile d’insister devant cet état de fait qui a fait ses preuves depuis des décennies. Les informations numériques en tous domaines n’ont pas connus de rupture, alors que les généalogistes connaissent bien la fragilité des documents papiers détruits et brulés dans les événements multiples, 1789 battant tous les records en émeutes, créant des déserts dans les bibliothèques des mairies .    

Donc le notariat continue la conservation et la consultation valable pendant 75 ans, avant de rejoindre les archives.

Ce qui change pour les clients ?

Aucune particularité, sauf à dire que la reproduction électronique en version dématérialisée sera indéniablement une avancée … mais cela ne surprend personne. Les transmissions vont bientôt rejoindre les us et coutumes du 21ème siècle.

Les notaires qui sont regroupés pour la plupart en office notarial ont tout intérêt à s’équiper de ce modèle. Il serait contre indiqué de résister à la manière des médecins qui refusaient  la lecture de la carte vitale synonyme de contrôle … ou autre !

Le numérique et le métier notariat

La numérisation dans les métiers notariat est en marche. C’est un mal nécessaire, cette innovation coupe court aux images stéréotypés du notaire . Le notaire entre de plain pied  dans le 21ème siècle. A ce titre le métier  notariat doit reprendre sa place dans le marché de l’immobilier, abandonné « par erreur » aux agents immobiliers !

La visioconférence, la visite en 3D, les outils d’échanges à distance, l’imagerie virtuelle des visites de biens immobiliers en vente, doit replacer le notaire au centre des transactions.

Fiabilité des expertise du notaire

Il n’y a pas mieux qu’une expertise de notaire pour donner le véritable prix d’un bien à vendre et couper net aux surenchères grossièrement sophistiquées des professionnels de l’immobilier qui laissent  le vendeur particulier fixer son prix de vente du bien à vendre.

Cette pratique commune et connue à vouloir enregistrer des ordres de vente « à tous prix » confond le profil du marché immobilier et fausse par là même les statistiques,sujettes au grand écart entre les prix affichés dans les vitrines et la publication des actes de la chambre des notaires.

Le marché de l'immobilier a besoin de structure

Force est de constater que le notaire officier ministériel doit reprendre sa fonction. D’autant que les missions du notaire selon E. Macron seront de plus en plus présentes dans les affaires de famille, je veux parler des actes de divorce par consentement mutuel, entre autres.

A l’évidence le notariat en France, moderne ou à l’ancienne, est un pilier de notre société française. 
  • Noms d’emprunt




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