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Notaire dans l'immobilier: négociateur

Mise à jour le 27 Septembre 2018 par KG Crédit

Le notaire dans l'immobilier

Je suis propriétaire d'un bien immobilier que je veux vendre. Ou bien je veux acheter un bien immobilier : que dois je faire en premier ?

Jai un projet immobilier, qu'il soit achat immobilier ou acte de vente d'un bien immobilier, les deux cas se valent, sous des angles différents aussi.


Le notaire quel rôle ?

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Consulter les journaux de la région pour se situer sur le marché immobilier serait sans doute une bonne chose, connaitre les prix de l'immobilier neuf et ancien, mais pas seulement. 

Pousser la porte des agences immobilières des villes environnantes permettraient de se faire une idée précise au moins des prix et du budget nécessaire à investir.

Enfin consulter le baromètre immobilier des notaires édité par la chambre des notaires de France, donne beaucoup de renseignements que l'on peut affiner .

Le notaire : que peut il pour moi ?

Nonobstant la notion : d' officier public, d' acte authentique , connaitre les frais de notaire , s'informer sur la portée juridique d'un compromis de vente, il convient de se rapprocher de l'étude du notaire qui sera choisie pour les signatures du compromis en tout premier lieu, avant de passer à l'acte de vente qui finaliserait l'opération immobilière, et enfin délivrer le titre de propriété.

Notaire négociateur immobilier

Poursuivant votre projet immobilier, les conseils du notaire sont des plus précieux. Tout d'abord, qu'on se le dise l'expertise du notaire loin de faire l'unanimité reste incontournable.

En effet, la prestation du notaire dans ce domaine parait en décalage totale avec les professionnels immobiliers, notamment les agences immobilières. Rappelons en substance la relation commerciale des agences immobilières en matière d'estimation. C'est le vendeur du bien immobilier qui guide largement l'affichage du prix du bien à vendre sous entendu pour obtenir le mandat de vente .

De ce fait , les désillusions viendront avec le temps au risque de placer le vendeur dans une situation inconfortable entre l'intention d'augmenter le prix pour couvrir les frais qui s'accumulent, alors que le bien de toute évidence est surfait. Cette sorte de ventes aux enchères à l'envers se retourne aux dépens du vendeur.

Avantage du notaire négociateur

Le tout en un , pourrait on dire pour faire simple. Le notaire s'assurera que le bien objet de la négociation (qu'il soit à vendre ou acheter requiert les même soins), n'est pas frapper d'alignement, que la commune n'exerce pas son droit de préemption par exemple, que les documents sont corrects et dénués d'imperfection qui malheureusement se découvre au jour des signatures, au risque de perte de temps précieux.

La rédaction des avant-contrats seront fiables , qu'il s'agisse du compromis de vente, ou de la promesse de vente. Déjà voila deux termes qui n'ont pas la même portée juridique .

Promesse de vente

Promesse unilatérale de vente faut il préciser , ce qui veut dire que le propriétaire et vendeur s'engage de manière exclusive à "réserver" la vente aux conditions consignées dans le pré contrat dans un délai limité. L'acheteur s'acquitte de droits d'enregistrement.

Pour donner force à ce pré-contrat il y a tout lieu d'exiger un versement d'une indemnité  d'immobilisation, qui serait confisquer si d'aventure l'acheteur se désistait.

Compromis de vente

Différence notable avec la promesse de vente, le compromis ne souffre pas de droits d'enregistrement, d'une part, ici les deux acteurs acheteur et vendeur s'engagent à conclure la vente au prix fixe dans le pre-contrat. L'acheteur doit verser un dépôt de garantie.

Dans le cas ou l'un ou l'autre des contractants renonce à poursuivre la réalisation de transaction, alors l'autre partie signataire pourra l'y contraindre par voie judiciaire.

Inconvénient

Un bémol doit être évoqué quant à choisir le notaire pour mener à bien la négociation immobilière. L'aspect exclusif de cette démarche serait préjudiciable notamment ne serait que le timming.

En effet, le notaire n'est pas réputé, à preuve du contraire, d'être très réactif sur le marché des ventes immobilières. C'est sans doute là son moindre défaut. Le métier évolue vite et cette image n'est elle pas trop incrustée ?

Donc, si vous choisissez une agence immobilière présentant un mandat de vente non exclusive créerait une saine émulation.

Bon à savoir :

la promesse et le compromis ne s'utilisent que dans la vente ou l'achat de biens immobiliers anciens. Lorsqu'il s'agit du marché immobilier neuf on parle de réservation contractée aux conditions définies.

Notaire gestionnaire du patrimoine immobilier

Dans ce domaine les notaires sont maintenant dotés d'une charte du notaire conseil patrimonial, exigez la, en toute logique ils en sont titulaires.           Demandez notre courtier 

La compétence, la formation juridique des plus pointues, ajouter à cela l'expérience et la représentation de l'Etat dans sa fonction d'officier public, nous donne la dimension du notaire qui arbore de par sa fonction l'indépendance et l'objectivité de ses conseils. Sans doute, en France, c'est bien  un gage de sérieux inégalé.

Au sein de la famille, le notaire tient un rôle de premier ordre, il est là à toutes les étapes de la vie sauf si l'on peut le contourner. Union, divorce, donation, testament, décès , succession et transactions immobilières le patrimoine intrinsèque de la personne se dénoue dans cette énumération.

Le notaire est incontestablement l'interlocuteur privilégié, pour la personne, pour la famille et même pour l'entreprise si besoin de conseils appropriés.

Le notaire aborde le patrimoine de la personne en toute impartialité et dans son ensemble. Par conséquent le notaire est en capacité d'établir le bilan patrimonial complet ou interfère tous les éléments inhérents à la situation tant économique que professionnelle, du début de la propriété jusqu'à sa disparition.

Bien entendu les aspects fiscaux dans son analyse ne sauraient lui échapper, il est le plus à même de conseiller, d'optimiser à la demande des personnes, des couples, des enfants, de la famille engénéral, et d'en rendre compte.



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