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Quels sont les frais de notaire ? peut on s en dispenser ?

Mise à jour le 18 Juillet 2018 par KG Crédit

Les frais de notaire ?

vocable usuel lors de transactions chez un notaire ?

Les frais de notaire  désignent dans leur ensemble tous les frais qui s'ajoutent à mon acquisition immobilière de manière générale. C'est l'affaire de l'acheteur, car l'acheteur est le contribuable désigné pour cette opération. Enfin, l'acheteur mais pas seulement, si je me replace dans le cas d'une vente immobilière, je me vois en tant  que vendeur, retenu par le notaire qui va faire l'historique de mon acquisition, puis des travaux réalisés dans ce bien en vente aujourd'hui.


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Notaire : percepteur à l'occasion

 Ainsi, il va reprendre le prix de vente y ajouter, déduire des pourcentages en fonction du temps de possession, et que sais je encore ?  L'aboutissement , (vous l'avez deviné), c'est la taxation des  plus values sur les ventes de biens immobiliers. D'accord, j'exagère ici il ne s'agit pas de frais de notaire, mais l'officier de l'ordre public y est habitué, on lui dédie le recouvrement des taxes dans son ensemble.

Calcul frais de notaire 

Voila que les détails nous embarrassent, car il y a bel et bien confusion entretenus ou non entre la rémunération du notaire ou plus simplement ses honoraires et les frais d'enregistrements, de mutation et taxes en tous genres. Le calcul des frais de notaire s'établi selon un barème bien établi et consultable.

Taxes ou droits de mutation

A ce sujet la chambre des notaires revendique que la majeure partie des frais cumulés est constituée des droits de mutation ou d'enregistrement, et qu'ils atteignent 80% des frais reversés à l'Etat. Le mois de mai dernier, l'Etat a abaissé les honoraires de notaire Mais augmenté les droits au profit des collectivités, ainsi le compte est juste !

Donc on ne confond plus les honoraires du notaire et les impôts, même pour simplifier !

Comment  calculer des frais de notaire ?

Variable, çà dépend, il faut faire les comptes !!

Non ce n'est pas à la tête du client, les droits sont différents entre la nature du bien neuf ou ancien,  bâti non bâti, terrain à bâtir et autres. Acquisition d'un bien bâti ancien à titre d'habitation, compter pour un prix d'acquisition moyen entre 7 et 8 % du prix d'achat contre 2 à 3% dans le neuf .

Pourquoi, cette approximation en pourcentage ? hé bien tout simplement parce qu'il y a des frais fixes qui changent par paliers de prix. Aussi on se base sur un prix moyen d'achat et  on recalcule les frais en pourcentage moyen ! 

Les frais de notaires ?

Qui entre en jeu dans une transaction immobilière l'Etat, le département, les collectivités publiques, la rectte des impôts. Lorsque l'on veut comprendre une application de la règle de calcul des impôts ou ici des droits de mutations, on s'aperçoit très vite qu'ils sont constitués comme dans un gâteau de mille feuilles. La simplification tambourinée depuis 4 ans (ou plus ?) , s'est acoquinée avec la complexification qui il faut bien le dire gagne en opacité.

les frais de notaire en détail

Dans l'immobilier ancien comptez 5 à 6% de base puis la taxe communale environ 1 à 2%, puis la taxe départementale  qui a été relevée à 4.5% (dans la plupart des départements français), ainsi que la taxe collectée par l'Etat qui représente à peu près 2.4% du montant de la taxe départementale ... vous me suivez ? le calcul frais de notaire nous oblige le plus souvent à accepter un relevé détaillé certes, mais sans bien comprendre cet empilement de taxes, voire de taxe de la taxe !!


 les frais de notaire :  biens neufs 

En effet, l'Etat ne taxe pas les biens neufs, de la même façon que les autres biens, histoire  d'inciter les acheteurs ! ici, il y a exonération des droits versés au trésor public, et il ne reste que la taxe départementale soit 0.7 à 0.8%.

Ne nous y trompons pas comme pour les subventions Duflot ou Pinet, le prix du neuf nous ne le maîtrisons pas ? si vous voyez ou je veux en venir ? autrement dit une part du cadeau fiscal change de mains !

Frais de notaires : terrains à construire

Les taxes sont à rapprocher  des droits de mutation du neuf,  et cette fois ci les exonérations sont allées du côté du vendeur, afin de faciliter la mise en vente de ces terrains qui souffraient de fortes plus values !

Frais notaire : ses émoluments 

Nous avons occulté le choix du notaire, car il ne peut être évité. Négocie-t-il  ses tarifs ? c'est sans doute dans des cas bien particuliers (évoquez  avec lui la loi de Mai 2016).

Nous allons prendre un exemple à partir d'une vente immobilière qui représente le plus gros travail pour le notaire. Consultons un barème de prix par tranche de valeur du bien ci-dessous :

Tranches de valeur du bien

     Pourcentages à                 appliquer

 De 0 à 6 500 €

       3,945%

 De 6 500 à 17 000 €

       1,627%

 De 17 000 à 60 000 €

       1,085%

 Au-delà de 60 000 €

       0,814%

Exemple de calcul de frais de notaire pour 100.000€ 

ainsi pour une vente de 100.000€  nous ferons

  le calcul : 6.500 X3.945% = 256.425€  

  (17.000 - 6.500 ) X 1.627% = 170.835€

(  60.000 - 17.000) X 1.085% = 466.55€ 

 (100.000 - 60.000) X 0.814% = 325.60€

additionnons ces sommes : 

256.425 + 170.835 + 466.55 +  325.60 = 1219.41€  ...

Précisions toutefois, pour les petites ventes le notaire perçoit au minimum 90€,  en revanche son tarif par ailleurs ne peut dépasser 10% de la valeur du bien.

Mise à jour 2018

Pour obtenir précisément les frais de notaire voici le site des notaires :

  Lien à suivre pour vous  

Notaire : évaluation un recours  ?

Le notaire est quasi incontournable, sauf dans le cas de petites successions, et encore ? la paperasse que l'on doit  échanger avec le tribunal est telle que l'on comprend vite que cette pratique n'est pas encouragée .

Au delà de l'aspect purement administratif et contractuel, le notaire est disponible, il s'implique de plus en plus dans les négociations immobilières, et c'est une bonne chose. Tout d'abord, il ne vous surestimera pas votre bien, pour signer avec vous le mandat de vente (pratique courante ailleurs).

Immobilier notaire

II est vrai semble t'il, que l'on plus enclin à se tourner vers un agent immobilierplus  "généreux" au moment de l'estimation. Ce prestataire immobilier ne fera pas visiter le bien, sans avoir choisi  des éventuels acheteurs qui correspondent aux caractéristiques de votre bien. Autre pratique qui découle d'une estimation trop "généreuse" qui consiste à faire regretter au propriétaire vendeur son prix surfait, car le mandataire  après avoir présenté votre bien à qui mieux mieux, espacera les visites inévitablement ! vous l'avez compris le prix affiché sur votre mandat est dissuasif ... Alors soit vous dénoncez le mandat de ce prestataire, soit vous acceptez de baisser le prix !  Résultat du temps perdu, l'affiche  est exposé à vendre depuis longtemps, rien de bon pour le vendeur !

Vente immo notaire

Voila ce qu'il faut savoir  de la signature du mandat de négociation entre autre ... un notaire vous l'expliquera mieux que moi. Le site notaire rend plus accessible les services de commercialisation des biens immobiliers. Cette activité de vente notaire longtemps sous traitée se réactive dans les études notariales. Un personnel spécialement dédié, une annonce immobilier notaire, un site immobilier notaires fr, vente immobiliere notaire distinguent l'activité de negociation immobiliere du notaire.  

Notre courtier KG Credit se tient à votre disposition pour toutes questions qui découleraient de la situation.     



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