Taux d'usure mensualisé ? une nouvelle mouture attendue ?

La revendication des courtiers en crédits immobiliers

Mise à jour vendredi 20 janvier 2023

Le taux d’usure mis en cause

Bruno Le Maire, ministre de l’économie est favorable au déblocage de la publication trimestrielle du taux d’usure. A juste titre, la publication trimestrielle dans une période d’inflation rapide rendait le financement des demandes de crédits immobiliers difficilement maitrisable.

Entre les dossiers refusés en attente du relèvement du taux d’usure d’un trimestre sur l’autre et le flux des nouveaux projets immobiliers dans le goulot d’étranglement, le marché de l’immobilier subit des perturbations compréhensibles.

L’accès au déblocage des prêts immobiliers ouvert à chaque trimestre concentre les transactions immobilières en quatre étapes au cours de l’année.

La Banque de France a proposé ce vendredi une approche du nouveau taux maximum des crédits immobiliers autorisé pour le financement des projets immobiliers. Le nouveau calcul s'appuie sur les arguments échangés entre Bruno Lemaire et les courtiers en crédit immobilier et les professionnels bancaires.

Un nouveau taux calculé mensuellement en tenant compte de la moyenne des taux d'intérêt pratiqués au cours des trois mois précédents glissants

Les demandes de crédits ne connaitront plus d'effet de seuil à chaque trimestre comme actuellement et par conséquent doit fluidifier le secteur de l'immobilier soumis aux soubresauts trimestriels.

Cette annonce confirme les pourparlers évoqués au cours des réunions organisées la semaine dernière ou participaient le ministre de l'économie Bruno Lemaire , les courtiers en crédit immobilier et les professionnels bancaires.

Une proposition du ministre de l’économie

Le ministre de l’économie Bruno Lemaire souhaite fluidifier l’accès au crédit d’une part, et déplacer le curseur « taux d’usure » qui rime avec blocage, alors que le taux réel des prêts immobiliers reste négatif ( taux de l’inflation moins taux du crédit), d’autre part en instituant un niveau, un repère que constitue le taux d’inflation.

Fluidifier et lisser le financement des prêts immobiliers à chaque mois contre une fois par trimestre rendra plus lisible ce marché de l’immobilier largement déficitaire , par ailleurs, en nombre de logements nouveaux annuels.

Une concertation fructueuse

C’est ce qui ressort de la réunion entre le ministre de l’économie, les courtiers et les représentants de la BDF, Banque de France du 11 janvier 2023. Une déclaration de la banque de France ne devrait plus tarder dans ce sens, tout au plus dans une semaine selon les médias.

Cette revendication soutenue par les courtiers en crédit immobiliers et les professionnels du secteur bancaire exprimait clairement de supprimer ce « frein par saccades » et le voir remplacé en quelques sortes par un « amortisseur » économique fiable et chiffrable.

Le taux d’usure ainsi présenté

Pour mémoire le taux d’usure est calculé en prenant un panel de crédits, relevé au cours du dernier trimestre, et pratiqué par les banques et établissements bancaire. La moyenne des taux d’intérêt TAEG * ainsi constatés et pratiqués en fonction des catégories de prêts et leurs durées est augmentée d’un tiers . Le résultat de cette opération découvre le taux d’usure, publié au journal officiel, c’est ce taux d’intérêt maximum légal autorisé par les organismes de crédit au cours du trimestre nouveau.

*Le TAEG comprend le coût du crédit connu dans l’offre de prêt … intérêts frais et cotisation d’assurance .

Marché immobilier comment est il financé

La Banque Centrale Européenne souveraine sur le marche financier relève ses taux directeurs, par nécessité (économique, sociale, crise sanitaire) et notamment rendre l’accès au crédit plus difficile, moyen utilisé pour juguler l’inflation.

Les banques et établissements financiers , compte tenu de la ressource, rehaussent leurs taux d’intérêts sur les nouveaux crédits immobiliers à financer.

De son côté le HCSF Haut Conseil de Stabilité Financière recommande aux organismes prêteurs d’exiger un apport personnel conséquent .

Attendons la décision finale pour connaître la nouvelle mouture qui complétera ou remplacera le taux d’usure tant décrié par les professionnels .S’agira t’il d’un taux d’usure mensuel ou encore un taux d’intérêt au fil de l’eau selon la déclaration attendue du gouverneur de la Banque de France habilité en ce domaine après proposition au ministère de l’économie.

Dum haec in oriente aguntur, Arelate hiemem agens Constantius post theatralis ludos atque circenses ambitioso editos apparatu diem sextum idus Octobres, qui imperii eius annum tricensimum terminabat, insolentiae pondera gravius librans, siquid dubium deferebatur aut falsum, pro liquido accipiens et conperto, inter alia excarnificatum Gerontium Magnentianae comitem partis exulari maerore multavit.