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Comment changer de régime matrimonial en préservant son conjoint

Faire évoluer son régime matrimonial ou en changer

Le régime matrimonial est choisi au moment du mariage. Le plus souvent les yeux de l’amour, qui riment avec toujours éclipsent ces questions existentielles. Le régime de communauté réduite aux acquêts s’applique à la majorité des couples depuis 50 ans maintenant. Cela ne veut pas dire qu’il est la panacée et que d’autre ne vaille ?

Changer de contrat de mariage 

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Aujourd’hui la très grande majorité 80 à 90% des français sont mariés sans contrat. C’est-à-dire en communauté réduite aux acquêts. Cela veut dire que  les biens acquis avant le mariage reste des  biens personnels de chacun des époux, on parle alors de biens propres. Les biens acquis pendant l’union seront biens communs.

Changement de régime matrimonial après mariage

Il arrive que le cours de la  vie modifie les intérêts du couple. En premier lieu  considérons le risque que représente une activité professionnelle de l’un par rapport à l’autre. Bien que le domicile du ménage soit maintenant protégé, il est souvent préférable de rechercher la séparation de biens.

Mariage régime universel

Au cours de la retraite et en l’absence d’enfant issu du mariage, la communauté universelle peut apporter une certaine quiétude au dernier vivant. Cette modification du régime matrimonial apporte des changements importants dans le patrimoine des époux. En effet, dans le régime de communaute universelle, tous les biens existants, présents et à venir, appartenants aux époux, sont maintenant mis en commun. ( seuls les biens propres par nature selon l'art 1404 du CC restent la propriété de la personne, ex vètements).  

Clause de préciput définition

Dernier point qui reste « à l’abri des regards » (en effet peu de publicité n’est faite indépendamment de la communauté universelle) la clause de préciput, pourtant idéale  pour protéger le conjoint survivant en présence d’enfants. En réalité, il faut obtenir l'accord des enfants dans les mêmes conditions qu' un changement de régime matrimonial. 

Societe d acquet

Une dernière possibilité consiste à créer une société d’acquêts.  

Nous allons examiner ces différentes possibilités, après avoir énumérer les procédures communes.

Comment  et dans quels délais ?

Dans tous les cas qu’il s’agisse de changer de régime matrimonial après le mariage, faire évoluer le contrat de mariage ou en changer, la procédure est la même. Le notaire procéde aux formalités d’usage.

A quelles conditions peut on changer de régime matrimonial après le mariage?

Que l’union existe depuis deux ans au moins. Par  lettre recommandée le notaire  informe les enfants majeurs du changement prévu, ainsi que les créanciers par publication dans un journal d’annonces légales. Les enfants disposent de trois mois  pour former opposition. Après quoi le notaire rédige les actes.

En présence d’enfants mineurs ou de contestation, le juge sera indispensable pour obtenir l’homologation. Pour cela une requête présentée au tribunal de grande instance, par un avocat sera nécessaire. Les délais pourraient ainsi s’allonger de quelque six mois.  


Changer le contrat de mariage: quel prix? 

Au plus simple, il faut compter pour une clause 3 à 400€, ajouter les frais de publication de 150 à 200€. Quant à la séparation de biens, l’inventaire du patrimoine selon son importance, puis le partage entre les époux  enfin les émoluments de l’avocat, ne permettent pas d’annoncer un montant fiable.

La clause de préciput en faveur de son conjoint

Que faire en premier lieu pour augmenter les droits sans grandes modifications? se tourner vers  la clause de préciput (art  1515 du code civil).sera de toute évidence une bonne initiative.

Elle réside dans une volonté de protection du conjoint en cas de survie. Il peut être convenu de prélever sur les biens communs avant tout partage une certaine somme ou encore un bien en nature.

Clause de préciput conditions?

Une clause de préciput sur plusieurs biens peut être envisagée en laissant la faculté d’accepter ou refuser dans la limite de ce que la loi permet.

A moindre frais, sans opter pour la communauté universelle, et sans déshériter les enfants, la clause laisse un grand choix sur les biens communs uniquement.

Changement de régime matrimonial  communauté universelle

Mariage régime universel, il permet de mettre en communs tous les biens possédés avant et pendant le mariage y  compris les dettes, c’est garantir   la transmission de l’ensemble  des biens du couple au dernier vivant. Cette disposition n’est pas favorable aux enfants réservataires qui ne seront appelés à la succession qu’après décès du deuxième parent.

Cette option oblige à certains égards à beaucoup de discernement, notamment en présence d'héritiers. 

Changement de régime matrimonial séparation de biens

Comme nous l’avons déjà vu le régime de séparation de biens ne présente pas de particularité, il n’existe à priori que deux patrimoines de biens propres. Le patrimoine commun ne se rencontre pas ou rarement dans cette situation. En revanche la société d’acquêts prend le relais. revoir sur le site KG Crédit l'article acheter à deux sans êre mariés.

Societe d acquet 

Très spécifique la societe d’acquet, n'en a  que le nom, elle permet  à des époux séparés de biens  de gérer des biens en communauté dans une structure réservée à cet effet uniquement. On pourrait comparer cette formule au régime de fait que les couples non mariés organisent. Ou encore à l’indivision de biens immobiliers communs telle que la résidence principale achetée à deux personnes non mariées.

Societe d acquet reste en devenir?

L'originalité vient du manque d'encadrement juridique, de ce fait toutes les lectures ou presque sont à imaginer. Les éventualités relatives à la liquidation du régime matrimonial. L'ingéniosité préside à l'innovation en matière de clauses insérées dans le contrat. Le revers de cette médaille inachevée réside dans les approximations qui se révèleraient improbables aux yeux d'un juge soucieux du détail. 

KG Crédit vous invite à approfondir les formules qui ont retenu plus spécialement votre attention.

 L’information qui nous  paraît la plus importante et la plus abordable c’est la clause de préciput rédigée par le notaire, sans trop de frais. Elle a le mérite de prélever un bien avant partage.


A bientôt sur le site KG crédit Mag



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