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Union libre PACS ou mariage? le destin nous appartient il ?

Mise à jour le 26 Octobre 2017 par KG Crédit

Le PACS change t il un destin ? 

Le destin entre nos mains ?  En sommes nous certains ? en quoi le PACS serait il le revers de cette médaille ?

Il ne s'agit pas d'un incipit écrit en vers,  en préface sur notre liberté de penser. Non, mais  plus cruellement vaudrait il mieux  s'insurger quand la vie nous inflige des revers cinglants et injustes. C'est le propos de cet article.

Napoléon déclarait que les concubins se désintéressent des lois, alors les lois se désintéressent des concubins. Pourtant il suffirait d'un écrit protecteur  pour conjurer l'insouciance de deux Personnes vivant  en couple sans trop contrarier les frasques de leur jeunesse.

Vivre en union libre, pourquoi? 

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Oui c'est bien de cela que je veux vous entretenir. Nous pensons à notre liberté chérie, j'en  suis moi même convaincu. En revanche, les fables de la Fontaine font écho largement aux conséquences en tous genres qui s'ensuivent,  en cas de perte de celle ci. Autrement dit quand le malheur s'invite entre nous.

Vivre en union libre, ressemble à oublier de boucler sa ceinture de sécurité au volant. Alors pourquoi ne pas s'offusquer de voir un couple en parfaite harmonie négliger les conséquences aggravantes  qui pourraient survenir en cas de malheur. 

Les journaux relatent les accidents graves dans l'instant,  mais n'informent pas des suites pour les proches de ces victimes. Enfin, nul n'est censé ignorer la loi, dit on, bien sûr, mais il serait important de connaître les tracas administratifs et  juridiques et financiers qui découlent des choix de vie précédant ces drames.

Le législateur édicte les textes qui encadrent l'expression des dernières  volontés  du citoyen. Certes, mais en aucun cas il ne légifère à  sa place. Le PACS sans être la panacée,  comble ce vide juridique, encore faut-il s'informer délibérément sans rien négliger pourtant.

A compter du 1 er novembre 2017 les nouvelles  formalités du PACS se rapprochent du citoyen, le tribunal est remplacé par la mairie du domicile des futurs Pacsés. 

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Le Pacte Civil  de Solidarité

Le PACS instauré par la loi de 1999,  est régi par les articles 515-1 et suivants du Code civil. Ce contrat établi entre deux personnes, permet d'octroyer des droits et obligations  réciproques entre elles. Le PACS produit ses effets en matière de successions, avec ou sans notaire, également   sur les droits sociaux et salariaux, sur  les biens, sur  le logement des partenaires et en matière fiscale. A plus forte raison en absence d'enfant de cette union, ses droits et obligations sont essentiels.

La présence d'enfants dans le couple éliminent les héritiers de second rang, mais ne résout pas tous les problèmes non plus. "Protéger son conjoint", s'énonce régulièrement pour évoquer les  couples mariés,  alors que cette union est déclinée en autant de régimes proposés à l'immense majorité des conjoints. Le mariage trouve son origine quelques milliers d'années avant Jésus Chrit, c'est dire la coutume de ce modèle. De même, il faut prendre conscience, de protéger son compagnon. Cette éventualité sinistre  n'arrive pas qu'aux autres, d'ailleurs je ne comprends pas bien comment le notaire qui enregistre les actes de propriété,  ne bloque t il pas la discussion sur les dégâts engendrés par le défaut de protection des copropriétaires entre eux.

Le PACS pour qui ?

Pour tous !  dois je reprendre le slogan racoleur? Non bien sûr. Je m'adresse aux personnes qui doivent confirmer leur union et prendre en considération la situation du compagnon survivant, face aux difficultés qui ne manqueront pas de s'interposer un jour.

Le pacs est le contrat dépouillé des soucis administratifs, fiscaux, financiers en tous genres. Il n'empêche qu'une bonne partie des diverses complications imaginables, sont éliminés grâce au PACS.

Le mariage fait référence

Les diverses formes d'union se comparent au mariage. Rien de surprenant, seulement l'union libre ne brave pas les interdits. En revanche, de ce fait, elle peut ruiner le compagnon survivant. 

Le conseil de KG Credit

Nos courtiers et partenaires sont confrontés aux différentes options qui se présentent en matière d'investissement immobilier. Nos conseils en la matière sont d'ordre informatif.

En aucun cas KG Credit ne prétend  remplacer les professionnels compétents dans ces domaines juridiques et fiscaux. KG Credit vous engage à prendre contact avec votre notaire, ne faites pas l'économie de cette démarche.

A bientôt sur KG CREDIT  MAG



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