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L Etat sous le choc de simplification profitable a tous

Les factures électroniques gagnent la sphère Public

Les factures papiers ont déserté les boites à lettres depuis la mise en évidence d'une consommation exponentielle du bois pour fabriquer la pâte à papier. Que ce soit les banques avec la prolifération des extraits de comptes, du Gaz, de l'EDF, du téléphone, autant de place gagnée dans les tiroirs .

En quoi concerne l'innovation du "choc de simplification" ?

administration;delai legal;delai de reponse;silence de l administration;delai d acceptation;reclamation;

Avant tout un calendrier de prise de conscience et de décisions. A compter du 1er janvier 2017, la facturation électronique sera opérationnelle non seulement dans le secteur reliant les entreprises-fournisseurs de l'Etat , mais à tous les clients de la sphère public tels que les collectivités locales, les hopitaux, et services de l'Etat, ets publics locaux et nationaux, via un portail  ouvert à cet effet, au nom de Chorus Pro.

Que d'avantages attendus ?

Tout d'abord, on constate l'abandon de la voie postale, des délais d'acheminement, y compris des coûts engendrés et temps consacré par les services administratifs de l'entreprise .

La rapidité, la mise en application des systèmes (déjà en place dans la plupart des entreprises) comprenant entre autre l'open data, avec sa suppression d'archives papiers.


Bien entendu, le suivi comptable s'inscrit dans les tableaux électroniques avec rappel, confirmation, voire la mise en oeuvre de communication robotisée.

En fait, rien de bien nouveau pour les entreprises, sauf à considérer l'Etat à part de cette  organisation.

Quand commence t on ?

A compter du 1 er janvier 2017 pour les grandes entreprises de 5.000 salariés et les personnes publiques.

A compter du 1er janvier 2018 pour les entreprises de taille allant de 250 à 5.000 salariés.

A compter du 1er janvier 2019 pour les PPE et PME de 10 à 250 salariés.

En 2020 enfin pour tous. (ce calendrier n'est pas ambitieux pour qui attendait un choc ?).

Pour en savoir plus et en détails.

Le portail  Communauté Chorus Pro ne sera accessible qu'à partir du 20 septembre. Si vous cliquez trop tôt alors vous accèderez au portail de qualification.

En résumé, ce choc sera beaucoup plus ressenti par l'Administration public que les acteurs de l'économie du pays.   


C'est une avancée ou plutôt une course derrière le dernier train. En effet, cette organisation aurait dû s'inscrire dans la continuité, les progrès accomplis seraient intégrés plus rapidement en fonction de la volonté des acteurs en présence. Nous sommes souvent confrontés aux freins de la legislation qui "entérine" après coup, des pratiques rentrées dans les moeurs.

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