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Assurance emprunteur : ce qu'il est bon de savoir

Assurance Emprunteur 

l'assurance emprunteur devient autre chose que l'accessoire du credit immobilier. L'assurance emprunteur est devenue un produit commercial, même un produit d'appel, par certains côté.

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Assurance emprunteur : règlementation

La loi Hamon en 2014, en est bien l'instigateur, reprenant les conditions de la protection du consommateur voulue par la loi Lagarde et les différentes branches de la loi Sapin. Le conseil constitutionnel le 18 janvier 2018 sonnera la fin de la partie entre les banques et l'emprunteur immobilier.

Nous allons dans cet article développer les arguments en faveur de l'emprunteur, sans oublier les risques de ne pas "faire l'économie" sur les cotisations de l'assurance emprunteur au détriment des garanties qui y sont attachées.

Couverture de l'assurance du pret immobilier

Le contrat d'assurance emprunteur renferme les conditions aléatoires que pourraient subir l'emprunteur assuré du prêt immobilier. Ainsi dans le cas ou un événement dit "aléatoire" surviendrait l'assureur prendrait toutes les dispositions de prise en charge, prévues au contrat pour dédommager l'emprunteur du préjudice subi, dans les conditions énoncées par les conditions générales et les conditions particulières du contrat d assurance emprunteur.



Quand commence la couverture de cette assurance

Lorsque votre banque vous remet l offre de prêt, vous abordez les conditions d'obtention de votre crédit et votre banquier vous donnera précisément la date de prise en charge de l'assurance emprunteur. L'assurance emprunteur comprend des garanties commnunes entre les assureurs. La loi parle d'équivalences, pour les qualifier, mais l'offre concurrentielle se développe et il serait prudent de bien vérifer d'un contrat à l'autre.

Délai de carence : définition

Il s'agit du temps qui correspond à la mise en place du contrat avant que le couverture de l'assurance ne soit opérationnelle. De ce point de vue, entre la signature du contrat d'assurance et ce délai incompressible, aucune prise en charge ne sera accordée.

Cette précision apportée, les assureurs ont complété leur offre en insérant de nouvelles garanties notamment relatives au profil des emprunteurs qui pratiquent un sport, amateur, le plus souvent .


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Les cas assurés  : l'invalidité temporaire

Les risques encourus par l'emprunteur sont essenteillement liés à sa santé. Qu'il s'agisse d'une atteinte par maladie ou par accident.

Ainsi un arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident sera prise en charge après un délai de carence et de franchise.

Délai de franchise : définition

Le délai de carence est écoulé, maintenant un événement aléatoire qui oblige à un arrêt de travail ne donne pas lieu à la prise en charge immédiate (sauf conditions particulières au contrat) .

Ce temps d'attente entre l'événement aléatoire survenu et la prise en charge s'appelle donc la franchise. généralement cette franchise est de 90 jours. C'est à partir du 91 ème jour que l'assurance prendra en charge les mensualités " à courir maintenant" jusqu'au moment de la reprise du travail.

Le cas de l'invalidité totale et irréversible

On parle également de la perte totale et irréversible des actes ordinaires de la vie . Il s'agit de définir la perte irréversible d autonomie compétence qui est reconnu au médecin conseil, et aux experts près les tribunaux quand il s'agit des suites d'un accident .

La prise en charge s'apparente au cas de décès , les indemnités dépendent étroitement des conditions de l'assurance emprunteur souscrites explicitement.

Le cas de décès

Ce cas est défini de manière précise, ainsi la mort violente fera l'objet d'enquête , le cas de suicide fera exception au contrat d'assurance emprunteur . Tout ceci est consigné dans les conditions générales et particuliéres du contrat signé.

Le décès des suites de maladie se rapporoche de la perte irréversible d'autonomie. La période de maladie précédant le décès se rapproche de l'invalidité temporaire ou irréversible en rapport avec les diagnostics des médecins bien entendu.

Le restant dû au jour du décès sera remboursé par l'assurance toujours conformément aux conditions du contrat d'assurance emprunteur. Ceci est important de le rappeler.

Ces événements aléatoires, le plus souvent, font parties de tous les contrats d'assurance .

En revanche, suivant le financement accordé par votre banque , ces conditions d'invalidité temporaire sont exclus par convention expresse avec l'emprunteur. Dans le cadre d'un financement immobilier locatif par exemple, la survenue de ces événements ne mettent pas en péril les finances de l'emprunteur . En effet, le locataire continue à verser son loyer sans lien avec les événements ci dessus énumérés.

Les particularités en matière de couverture

Si vous êtes dans un état de santé relevant d'une maladie invalidante, et que vous êtes en convalescence s'affirme, par exemple après un certain délai couru, la convention AERAS vous sera d'un grand secours. Il s'agit d'une convention signée entre les compagnies d'assurance pour intervenir en faveur des personnes dont la santé est impactée .

Les restrictions pour comportement à risques

Au rang de ces restrictions le fumeur sera sanctionné en raison du nombre de cigarettes fumées par jour, à titre  d'exemple. Un métier présentant des dangers de chute mortelle dans l'exercie de sa fonction, figurera au rang des surprimes à payer voire d' exclusions peut être.

Ces restrictions sont le plus souvent édictées par le bon sens. En effet, l'assurance couvre les risques pour une population homogène, et les calculs de probabilité du sinstre sont répercutées sur  la cotisation. Donc il n'y a rien d'anormal  à apporter un correctif dans ce ratio qui découle de l'arithmétique des grands nombres et des probabilités.

Cette approche est basique

Nous avons développer l'essentiel de ce que doit contenir un contrat d'assurance emprunteur. Il s'agit des contrats classiques que les banques proposaient aux emprunteurs. La cotisation prenait en compte toute la population des emprunteurs, sans distinction d'âge, ni de comportements à risques.Meilleure assurance emprunteur

Progressivement "les écarts" ont été placés dans les conditions particulières du contrat d'assurance. La tension artérielle supérieure à 14/9, par exemple, un taux de diabète élevé, font l'objet d'une surprime, le dépassement des 60 ans également. De la sorte les coutumes évoluaient de manière logique du côté assureur, en revanche du côté assuré en pleine santé qui compensaient les candidats moins en "forme", on ne trouvait aucune  contrepartie en réduction de la cotisation.

La loi vient de leur donner raison, un jeune emprunteur à la fleur de l'âge et pas forcément argenté peut espérer faire quelques économies eu égard au faible risque qu'il fait courir à la population des emprunteurs "mutualisés".

Ces temps sont révolus la mutualité en matière d'assurance devra tenir compte des catégories d'emprunteurs, tant pour l'age de chacun, du métier exercé, des sports pratiqués, et de  bien d'autres catégories encore.

Appel au courtier en assurance KG Credit

Plus que jamais l'assurance emprunteur est devenu "un produit concurrentiel" et le danger serait de suivre à la manière de la chasse au taux le plus bas, et d'en arriver à chasser la cotisation la moins disante. 

Les risques sont insidieux, autant le calcul du taux du crédit est "homologué" par le TAEG officiel, pour comparer deux crédits, autant en matière d' assurance rien de pareil décidément. Seul un professionnel saura par la connaissance des contrats souvent examinés, l'expérience indispensable, les pièges et astuces déjà rencontrés, faire le tri entre les meilleures garanties et en second lieu pour le meilleur prix.

Rien ne serait plus dramatique que  de sacrifier les garanties en pensant faire une économie. Le courtier engage de par son conseil, son professionnalisme (risque couvert par son assurance professionnelle RCP). 

Les courtiers en assurance chez KG Credit sont diplômés et enregistrés ORIAS. Ils sont indépendants, également signataires de la charte de qualité KG Credit . C'est le gage de notre succès, notre fierté.  


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