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Questionnaire santé pret immobilier

En souscrivant un prêt immobilier ou même un prêt à la consommation vous devrez aborder la notion d'assurance. Une garantie est au minimum évoquée en ce qui concerne le risque du décès et de l'invalidité permanente irréversible  d'autonomie. En effet, le prêteur en se garantissant un parfait remboursement vous protége vous  et votre famille du non remboursement des mensualités du prêt. 


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Notion d'assurance

Suivant l'importance de l'investissement et de la durée de remboursement du crédit immobilier, une série de garanties annexes sont proposées. Il s'agit de se prémunir contre les risques d'arrêt de travail pour raison de santé ou d'accident pouvant survenir.

En principe les prêts immobiliers sont systématiquement assurables . Toutefois ce n'est nullement une obligation légale.


L'assurance Pour Qui ? Pour Quoi?

Le questionnaire de santé à été mis au point à force d'usage et d'expérience.

Outre les renseignements physiologiques, poids, mensurations et l'indice de masse corporel,  qui donnent le profil standardisé du candidat, des informations plus personnelles complètent le questionnaire.

Ainsi des questions plus précises aborderont vos antécédents médicaux, maladie, accidents, sejours à  l'hôpital, la tension artérielle et bilans médicaux pour les cas qui soulèvent et motivent un examen médical plus approfondi.

L'assureur fait son job ! il dispose pour cela des outils (les mêms d'ailleurs), qu'il utilise pour prendre en charge les assurés aux titre de la complémentaire santé. 

Le questionnaire de santé  : quelle utilité ?

La notion de risque ? pour un assureur c'est une question récurrente. En comerçant qui s'assume il assure ses clients en fonction du coût maximum supporté ou supportable ? 

Si le questionnaire pouvait poser problème, c'est bien quand il est  adossé à une assurance collective "groupe" sensée couvrir tous les cas de figure (selon l'objectif même), ou censé agir en tant que tel selon l'adage (tous pour un pour tous) ?   

La concurrence aidant, la protection du consommateur y prenant sa part, les produits offerts sur le marché, sont recherchés pour leur rapport qualité / Prix. En effet, pourquoi un jeune emprunteur devrait il payer une cotisation pour couvrir un senior du risque de décès, (seule l'assurance retraite persiste). 

Donc le produit unitaire est étudié pour son prix de revient et non pour le service public. Alors, bien entendu, les pathologies intéressent au pré chef le médecin conseil de la compagnie d'assurance. Le produit sera alors apprécié en fonction de la prestation attendue.

Que faut il déclarer ? Que peut-on passer sous silence?

Présenter le questionnaire de cette manière laisse craindre à priori une véritable revue de détails. Pour autant les traitements ou opérations chirurgicales bénignes ne sont pas retenues. Il existe des notices certainement qui recensent ces actes sans conséquences sur l'espérance de vie des emprunteurs.

Notre conseil à ce sujet : mieux vaut déclarer "pour rien " que de risquer un litige futur.

En effet,  si le secret médical s'applique sans conteste, en cas de récidive les recours seront recherchés, car  l'omission sera l'objet d'interprétation

La fausse déclaration non intentionnelle

On parle d'oubli assimilable à l'erreur humaine. En matière d'assurance il faut savoir que la déclaration est acceptée à priori de bonne foi. C'est le sens de la loi car la preuve de la fraude sera à la charge de l'assureur, alors que ce dernier n'a pas l'obligation de vérifier, de plus les questionnaires sont mis sous plis confidentiels à l'abri des regards du conseiller de clientèle.

Le questionnaire ne laisse pas où peu de zones inexplorées

Les dix dernières années sont importantes, mais avec le droit à l'oubli, les choses sont en train d'évoluer, il n'y a pas si longtemps un cancer restait suspect quinze après. 

Les formalités demandées concerne la santé de l'emprunteur voire du coemprunteur. Un questionnaire médical précède toujours le contrat d'assurance emprunteur. Suivant l'âge de l'emprunteur, de son état de santé et du montant de l'investissement immobilier, le questionnaire sera soit sur déclaration de bonne foi, soit plus précis allant jusqu'à un examen médical lorsque le candidat répond positivement aux questions  visant les antécédents médicaux, maladies ou accidents, ou encore invalidité consécutive  à ces pathologies subies.

Enfin, la profession de l'assuré représente un risque notamment pour l'exécution de travaux en hauteur.... Échafaudage, toiture etc. La probabilité d'accident grave voire mortel entre en ligne de compte.

Par ailleurs, la pratique de sport autre qu'amateur sera precisée.

Après réception du questionnaire la compagnie d'assurances pourra :

  • accorder les garanties aux conditions générales du contrat, ou au contraire,
  • accepter avec réserves ou encore, 
  • avec exclusions ou enfin,
  • exiger des examens supplémentaires.
  • En définitive, la réponse pourra être ajournée. Ce dernier cas étant réservé aux maladies survenues récemment.

Il peut arriver que la compagnie vous conseille de souscrire une assurance emprunteur AERAS cette dernière accepte ces situations hors de la norme, suivant des barèmes appropriés.

La déclaration sincère et véritable

L'article L 113-8 du code des assurances sanctionne sévèrement les fausses déclarations. Le contrat peut être tout simplement frappé de nullité, avec une conséquence pécuniaire .

D'une part, les risques survenus ne sont pas pris en charge et dautre part, les cotisations versées ne sont pas restituées.

Ne pas déclarer est une fraude

Si cet oubli est constaté en l'absence de sinistre, et que la mauvaise foi ne peut être établie, alors l'assureur pourra maintenir le contrat en appliquant une augmentation de la cotisation en accord avec l'assuré.

Que l'on triche par omission sur son etat de santé ou que l'on ne réponde pas à la question posée expose à des conséquences toujours risquées.


Balzac déclarait :[ "Qui oublie ses dettes, s'enrichit".....][NDLR]

La bonne opinion publique a préférer cacher ce destin que l'on ne saurait voir !!! en criant à tue tête " Qui paie ses dettes ......." 





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