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Garanties assurance emprunteur recherche des équivalences

Critéres d'équivalence dans l'assurance emprunteur

L'amendement Bourquin ouvre accès aux emprunteurs qui souhaitent pouvoir remplacer leur assurance souscrite avec le pret immobilier au moment du financement du projet. La mise en place est évolutive jusqu'en mars 2018. KG Credit analyse pour vous les différentes situations qui peuvent vous concerner.


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Substitution de l'assurance emprunteur

La loi Hamon 2014 prolongement

Ce qui reste depuis que la loi prévoyait de remplacer son assurance  emprunteur du prêt immobilier en place . La faculté est  offerte à l'emprunteur d'un credit immobilier de revenir pendant la période des douze premiers mois pour remplacer son assurance emprunteur du prêt immobilier par une autre assurance moins chère, tout en  conservant des garanties similaires.

Equivalence de garanties

La notion de critères d'équivalences s'est inscrite au fil du temps et des débats parlementaires. En effet, le ccsf (Comité Consultatif du Secteur Financier) dans un rapport précise dans un avis du 13 janvier 2015, ce qu'il faut entendre par ces termes d'équivalences et la conduite à tenir  par les organismes de crédit.


Amendement Bourquin rappel

L'amendement Bourquin rassemble tous les avenants et modifications intervenus depuis le lancement de cette loi " fleuve". La possibilité de substituer l'assurance dans la première année est précisée. De plus il est rappelé que la lettre recommandée envers la banque prêteur doit parvenir au moins quinze jours avant la date limite des 12 mois.

Notion d'équivalence des garanties assurance emprunteur

L'emprunteur peut proposer une nouvelle assurance en substitution de l'assurance emprunteur existante, en respectant les critères de garanties exigées par le prêteur. Tout d'abord, le cadre est balisé par la loi. Au moment du financement, la banque établit une proposition d'assurance emprunteur qui reprend au moins  onze critères de garanties sélectionnés parmi les dix huit critères référencés.

Aussi, la nouvelle assurance emprunteur devra comporter onze critères de garanties essentielles en conformité avec les exigences de la banque. Au cas oû cette nouvelle assurance emprunteur ne recueillait pas l'assentiment de la banque prêteuse, la procédure à observer est claire. Un rapport détaillé doit être fourni à l'emprunteur pour lui signifier le refus et lui donner la possibilité de modifier ces prétentions. 

Application de l'amendement Bourquin

L'évolution de l'amendement Bourquin s'opérera à compter de mars 2018. Ainsi, il est prévu à compter de cette date que les emprunteurs de credit immobilier pourront procéder par lettre recommandée expédiée en préavis de deux mois avant la date anniversaire de la réalisation de leur prêt immobilier. Dans le même courrier  la substitution de leur assurance emprunteur sera présenté.

Méthode de la résiliation rapportée à la substitution 

Nous retrouvons une méthode classique en matière de contrat d'assurance à ceci près qu'habituellement il faut s'attendre à une résiliation du contrat visé par cette LAR, alors qu'ici le prêt n'est pas remis en cause et les garanties attachées à ce prêt sont conservées intactes. En effet, les assurances emprunteurs en question, seront "échangées" au même moment. C'est bien sûr une originalité voire une clause exorbitante dans notre doctrine de financement.

KG credit vous propose d'intervenir en votre faveur. Une étude rapide vous permettra de considérer l'offre du courtier en assurance, d'une part, et surtout d'être rassuré en matière d'équivalence, sachant que l'on ne doit pas brader les garanties d'assurances existantes, d'autre part. 

    

    



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