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Changer d' Assurance emprunteur

Assurance emprunteur substituable

Le conseil constitutionnel vient de valider la loi Hamon, Sapin, Bourquin etc,  qui légalise le droit de changer d'assureur en conservant dans l'assurance emprunteur  toutes les garanties dites équivalentes. 


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Dans quelles conditions

Les conditions existent malgré tout pour l'emprunteur qui peut demander de changer d'assurance emprunteur et d'assureur à l'occasion de l'anniversaire de la souscription de cette assurance.

Débat sur le principe fondamental de l'assurance emprunteur

Les banques n'ont pas été suivies. Les arguments avancés tiennent à un principe fondamental qui préside au sens de l'assurance en général et assurance emprunteur. En effet, la mutualisation des risques, la mutualisation des cotisations égalitaires quelque soit l'âge de l'assuré, prévalait à la présentation des assurances dites collectives conformes à cette mutualisation.

Nouveau rapport entre risque et cotisation 

En tout état de cause, la banque devra modifier l'objectif de la gestion collective égalitaire au profit de la facturation individuelle qualifiée. De ce fait la qualité du profil du candidat, en parfaite santé, sobre non fumeur, et jeune de surcroît, présente  le capital santé optimum de l'assuré qui l' exonérerait de la solidarité financière?

Où est la solidarité ?

En cela, on peut rapprocher l'esprit mutualiste du début du XXeme siècle qui a présidé à la réussite des banques et assurances mutualistes. Dans un autre domaine les coopératives agricoles ont connu le même état d'esprit. En revanche la fin du XXeme sonnera le déclin de ce "bel esprit" qui ne portait pas le nom de solidarité, mais de mutualisme. La banque analysait le dossier du sociétaire dans son ensemble, comme s'il justifiait  à partir de son compte d'exploitation.

La réalité montre très vite des manquements dans la réciprocité notamment du côté du sociétaire. Ainsi les établissements devront compartimenter le dossier par objet et analyser aussitôt la rentabilité unitaire par opération.

Assurance et réassurance

Quant à l'assurance le modèle n'est pas tout à fait transposable, car ce serait contraire à la loi des grands nombres qui justifie "un pour tous, tous pour un". En effet, la définition même du contrat d'assurance prend sa source dans la survenance des évènements aléatoires et imprévisibles, d'une part, et dans le recours à la réassurance entre assureurs d'autre part.

La loi et l'assurance emprunteur

Que le législateur défend l'équilibre  contractuel entre assurés et assureurs.... En l'occurrence les banques, n'est pas choquant.

La situation très particulière actuelle et inédite appelle quelques commentaires. En d'autres termes, il faut bien évoquer la baisse des taux d'intérêt jamais vu jusqu'alors, et la relative pérennité de cette situation. À tel point que le métier du banquier est largement remis en cause. Il suffit de reprendre l'époque Mitterrandienne ou les prêts conventionnés étaient souscrits au taux de 15,40% en général, et que la marge générée pouvait atteindre jusqu'à 3 points. Pour mémoire en ce moment les crédits immobiliers avoisinent 1,20% fixe pour une durée de 20 ans.

Que seront Le crédit et l'assurance?

Peut on parler de balancier pour imager le scénario quasi prévisible ou inéluctable que nous allons voir s'instaurer en France. Je veux parler de Bâle IV et la directive européenne imposant la suppression des taux fixes, autrement dit la distribution généralisée des taux variables révisables et ou modulables, de la sorte que l'emprunteur demain n'aura plus de visibilité franche et sereine de la bonne fin de son crédit.

Profil de l'assurance emprunteur

Pour autant l'assurance emprunteur n'a pas beaucoup évolué indépendamment des taux de crédit, de telle manière qu'aujourd'hui le coût de l'assurance égalise pour ainsi dire le coût du crédit. Donc vouloir permettre aux emprunteurs la renégociation de leur prix d'assurance emprunteur, rejoint la renégociation des prêts réalisés avec la baisse des taux évoqués à l'instant. Tout cela est logique.

Renégocier une assurance comment ?

Seulement s'il est facile de mesurer l'économie du coût des cotisations de l'assurance emprunteur, notamment avec une cotisation fixe, il sera beaucoup plus délicat d'inter-changer les contrats d'assurances sans perdre de vue les garanties.

De plus il est bien connu de caricaturer les contrats d'assurance qui "glissent" en bas de page les exclusions dans les petites lignes.

Autant renégocier un prêt ne modifie pas l'obligation intangible de rembourser son dû au centime près, autant une bonne assurance doit prendre en charge le préjudice d'un événement imprévisible. Au moment de la signature du contrat la confiance entre les parties s'impose. On ne s'attend pas à un refus si d'aventure l'événement survient!!!

Le recours au courtier en assurance est recommandé

À l'évidence, KG Assurance ne développe pas ces arguments, à la légère, certes non, pourtant tout de suite qui peut prétendre avoir lu tous les articles de son contrat d'assurance ?

En cela rien de grave, je pourrais répondre que tout le monde en fait autant et d'autant que les banques proposent des assurances collectives quasi semblables d'une banque à l'autre, vous en conviendrez.

Un courtier en assurance pourquoi?

Demain il sera du rôle du courtier expert KG assurance de dénicher le bon contrat c'est à dire sans chausse-trappe sans délais de carence "surprise" ni exclusion pour antécédents de maladie non déclarés (la preuve fournie par les remboursements médicaux)....ou encore fausse déclaration toujours possible?

Beucoup d'économies possibles ?

Donc il y a effectivement des économies à faire, nous en sommes convaincus, mais en connaissance de cause.

Un dernier point qu'il faut bien  mettre en évidence. Il ne faut pas laisser passer le temps impunément si vous avez le sentiment que vos cotisations sont trop élevées.

En effet, l'état de santé peut connaître une avarie inopinée et rendre tout espoir vain. Pour cette raison KG crédit et KG  Assurance préconisent de négocier le dossier de prêt immobilier de manière globale. De cette façon la banque saura faire l'effort pour conquérir ou retenir les bons clients.

En  cela le rôle du courtier est primordial, la relation permanente avec la banque parle en faveur d'un chiffre d'affaires et non d'un client isolé. Ce cas, vous en conviendrez plaide en faveur du courtier et de ses honoraires rentabilisées..

Alors chacun prend  sa calculatrice !!






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